Article 1 - L'arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design est ainsi modifié :
1° À l'article 1, les mots « ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots « recteur de région académique » et les mots «, revêtu de l'avis du recteur d'académie, » sont supprimés.
2° À l'annexe 1, les mots :
| « Avis du recteur sur la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme : |
| L'avis doit intégrer la position de la région (responsable du CPRDFOP) et de la commission académique des formations post-bac (CAFPB) » |
Sont remplacés par les mots :
| « Avis d'un binôme associant un enseignant-chercheur et un professionnel des métiers d'art et du design sur la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme : |
| L'avis doit intégrer la position de la région (responsable du CPRDFOP) et de la commission académique des formations post-bac (CAFPB) » |
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2020
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements secondaire et supérieur