bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Double délivrance

Diplôme du baccalauréat et de l'Esame di Stato : modification

NOR : MENE2005608A

Arrêté du 24-2-2020 - J.O. du 17-3-2020

MENJ - DGESCO A2-1

Vu accord du 24-2-2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne ; protocole additionnel complémentaire à l'accord du 24-2-2009 du 6-5-2016 ; Code de l'éducation ; arrêté du 16-7-2018 ; arrêté du 5-6-2019 ; avis du CSE du 23-1-2020

Arrête : 

Article 1 - Le texte de l'annexe II de l'arrêté du 5 juin 2019 susvisé est remplacé par le texte suivant :

« Les enseignements de spécialité du diplôme du baccalauréat décernés aux candidats italiens seront déterminés conformément au tableau suivant :

Série du système éducatif italien suivie par l'élève

Équivalence des enseignements de spécialité

 

Liceo classicov

Enseignement obligatoire :

Littérature et langues et cultures de l'Antiquité

Un autre enseignement de spécialité au choix

 

Liceo linguistico

Enseignement obligatoire : langues, littératures et cultures étrangères et régionales

Un autre enseignement de spécialité au choix 

 

Liceo scientifico

Enseignement obligatoire : mathématiques ou physique-chimie ou sciences de la vie et de la Terre

Un autre enseignement de spécialité au choix

 

Liceo scienze umane-opzione economico sociale

Enseignement obligatoire : sciences économiques et sociales ou histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ou Humanités, littérature et philosophie

Un autre enseignement de spécialité au choix

 

 

Série du système éducatif italien suivie par l'élève

Équivalence de la série du baccalauréat technologique français

 

Istituto tecnico economico-amministrazione, finanza e marketing

Baccalauréat série sciences et technologies du management et de la gestion

 

Istituto tecnico economico per il turismo

 

 

La série de l'Esame di Stato décerné aux candidats français sera déterminée conformément au tableau suivant : 

Enseignements de spécialité suivis par l'élève

Équivalence de la série du système éducatif italien

 

Enseignement obligatoire : sciences économiques et sociales ou histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques ou humanités, littérature et philosophie

Un autre enseignement de spécialité au choix

Liceo scienze umane-opzione economico sociale

 

Enseignements obligatoires :

enseignement de spécialité littérature et Langues et cultures de l'Antiquité : latin et enseignement optionnel Langues et cultures de l'Antiquité : grec

ou

enseignement de spécialité littérature et Langues et cultures de l'Antiquité : grec et enseignement optionnel Langues et cultures de l'Antiquité : latin

Un autre enseignement de spécialité au choix

Liceo classico

 

Enseignement obligatoire : langues, littératures et cultures étrangères et régionales

Un autre enseignement de spécialité au choix

Liceo linguistico

 

Enseignement obligatoire : mathématiques ou physique-chimie ou Sciences de la vie et de la Terre

Un autre enseignement de spécialité au choix

Liceo scientifico

 

 

Série du système éducatif français suivie par l'élève

Équivalence de la série du baccalauréat technologique italien

 

Baccalauréat série sciences et technologies du management et de la gestion

Istituto tecnico economico-amministrazione, finanza e marketing

 

Istituto tecnico economico per il turismo

 

 ».


Article 2 - Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.


Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  

Fait le 24 février 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray