La présente circulaire abroge la circulaire n° 2011-099 du 29 septembre 2011.

Elle vise à clarifier la politique nationale en matière de sections sportives scolaires, à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d'un cahier des charges national (en annexe). Elle modifie en particulier le suivi médical des élèves, dorénavant aptes a priori à la pratique sportive tant pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive, que pour la prise d'une licence auprès d'une fédération sportive scolaire, ou pour la pratique optionnelle au sein d'une section sportive scolaire.

Les sections sportives sont inscrites dans les projets d'établissement et doivent obligatoirement être validées par le recteur d'académie, conformément au cahier des charges.

La circulaire répond également à une forte attente du terrain pour viser l'accession au haut niveau avec la création de sections d'excellence sportive, et précise les conditions de mise en place des dispositions répondant aux besoins des élèves qui aspirent à accéder au haut niveau sportif. Ce nouveau dispositif relève de la compétence des rectrices et recteurs de région académique.

1. Les sections sportives scolaires

1.1.   Une politique sportive nationale clarifiée 

Les sections sportives scolaires offrent aux élèves volontaires la possibilité de bénéficier, après accord de leurs représentants légaux, d'un entraînement plus soutenu dans une ou plusieurs discipline(s) sportive(s) proposée(s) par l'établissement scolaire, tout en suivant une scolarité normale.

Les sections sportives scolaires peuvent contribuer à la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres, officiels ou susciter une vocation de dirigeant. Elles permettent aux élèves d'atteindre un bon niveau de pratique sans pour autant avoir pour objet la formation de sportifs de haut niveau. Les sections sportives se distinguent des structures et dispositifs des projets de performance fédéraux (PPF) établis par les fédérations sportives pour la période 2017-2024.

1.2.   Un pilotage académique

1.2.1. Modalités d'ouverture 

Une section sportive scolaire est ouverte dans un établissement du second degré par décision du recteur d'académie, sur proposition du chef d'établissement, après avis du conseil d'administration et selon les modalités décrites en annexe.

Chaque année, le recteur arrête la liste des sections sportives scolaires de l'académie, après l'examen des demandes d'ouverture, de fermeture ou de maintien des sections, par un groupe de pilotage académique, constitué des inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen), et des inspecteurs pédagogiques régionaux EPS.

L'ouverture ou la reconduction d'une section sportive peut nécessiter un aménagement du temps scolaire pour les élèves qui y participent. Elle ne peut en aucun cas occasionner d'allègement de la scolarité. Les horaires obligatoires d'EPS sont assurés pour toutes les classes de l'établissement y compris pour les élèves de la section.

La section sportive ne peut se limiter à un seul niveau de classe. Elle a vocation à couvrir si possible l'ensemble du cursus collège ou lycée.

Une attention toute particulière doit être portée à la création de sections sportives scolaires à destination du public féminin afin de viser une plus grande parité dans l'offre de formation. Des sections sportives féminines peuvent également s'agréger à des sections sportives masculines existantes.

Dans le cas d'effectifs réduits, le fonctionnement en réseau d'établissements est une solution à étudier. Dans tous les cas, l'accord des conseils d'administration est requis.

1.2.2. Implantation 

Le recteur d'académie veille à ce que l'implantation territoriale des sections sportives scolaires soit lisible et cohérente. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique sportive académique. Les projets assurant une continuité de l'offre de formation entre un collège et un lycée de même secteur sont à privilégier.

1.2.3. Moyens et partenariats 

Il est recommandé que toute ouverture de section sportive scolaire s'appuie sur un partenariat avec une fédération sportive nationale ou avec ses structures déconcentrées régionalement et localement. Le soutien des collectivités territoriales, mais aussi de partenaires privés, d'instances fédérales ou de clubs sportifs, doit être recherché pour l'attribution d'installations et l'aide au fonctionnement de la structure. Dans ce cas, une convention écrite respectant le cahier des charges doit être signée entre les parties concernées.

1.2.4. Pérennité de la section  

Une section sportive est ouverte pour couvrir le cursus scolaire d'un élève au collège ou au lycée. Projet souvent impulsé à l'initiative d'un chef d'établissement ou d'un enseignant d'EPS, ce dispositif doit être pérenne quelle que soit la mobilité des personnels. À cet égard, il convient d'encourager la constitution d'équipes pluridisciplinaires d'enseignants motivés par le projet, en lien avec le conseil pédagogique.

1.3. La section sportive scolaire au sein de l'établissement

La section sportive scolaire constitue l'un des volets du projet d'établissement.

1.3.1. Publics concernés

Tous les élèves désireux de pratiquer l'activité proposée dans la section sportive scolaire de leur choix peuvent faire acte de candidature auprès du chef d'établissement. L'affectation relève de sa compétence, après consultation de l'équipe EPS, des instances fédérales partenaires du projet et dans le respect du calendrier fixé par les services rectoraux.

Dans le cadre de l'assouplissement de la carte scolaire, des dérogations peuvent être accordées dans la limite des places disponibles au titre du motif parcours particulier de l'élève.

1.3.2.   Responsabilité

Sous l'autorité du chef d'établissement, la responsabilité de la section sportive scolaire est confiée à un enseignant d'EPS ou à un membre volontaire de l'équipe éducative de l'établissement.

Cet enseignant est responsable du projet pédagogique de la section et coordonne son fonctionnement. Il évalue les éventuels aménagements de scolarité des élèves et en fait part au chef d'établissement qui prend alors les mesures nécessaires (aménagement de l'emploi du temps, des horaires d'entraînement, mise en place d'une aide scolaire particulière, etc.). En cohérence avec le projet EPS, il évalue et dresse un bilan du dispositif chaque année au conseil d'administration.

1.3.3.   Encadrement

L'encadrement est effectué aussi souvent que possible par les enseignants d'EPS de l'établissement ou, à défaut pour une partie des enseignements, par des éducateurs sportifs agréés par la fédération concernée. L'intervention de ces cadres sportifs qualifiés, titulaires d'un brevet ou d'un diplôme d'État dans la spécialité, est validée dans la convention, qui les mentionne nommément. Ils doivent respecter les objectifs du projet de la section sportive scolaire et, plus largement, ceux du projet pédagogique EPS de l'établissement scolaire d'implantation. Ils participent aux temps de concertation et aux conseils de classe.

1.3.4.  Organisation du temps scolaire

Le temps de pratique dans le cadre de la section sportive scolaire doit être intégré à l'emploi du temps de l'élève et ne peut en aucun cas se substituer aux horaires obligatoires d'EPS. Ce temps effectif de pratique ne peut être inférieur à trois heures hebdomadaires par élève, réparties en deux séquences si possible.

L'équilibre entre le temps de pratique sportive, le temps consacré à l'enseignement des autres disciplines et les temps de repos doit être une priorité lors de l'élaboration de l'emploi du temps de la section.

1.4. Association sportive

Les élèves inscrits en section sportive scolaire sont invités à adhérer à l'association sportive de l'établissement, et à participer aux compétitions organisées par l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et par l'Union générale sportive de l'enseignement libre (Ugsel) dans le respect de ses règlements. C'est ainsi que pour l'activité pratiquée au sein de la section sportive scolaire, ces élèves prendront part aux compétitions de niveau excellence pour l'UNSS et élite pour l'Ugsel. 

Le coordonnateur de la section sportive veille à la parfaite harmonisation des calendriers des entraînements et des rencontres sportives (scolaires et fédérales).

1.5. Élèves aptes a priori

Les dispositions du Code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ainsi que par le décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

Ainsi les élèves, aptes a priori à la pratique physique et sportive dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive, n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour la prise d'une licence auprès d'une fédération sportive scolaire (UNSS et Ugsel) sauf pour la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières^[1]. Sauf pour ces activités, les élèves inscrits dans une section sportive scolaire n'ont plus à présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive pour suivre cet enseignement.

1.6.   Évaluation et valorisation des acquis

1.6.1.  Évaluation académique

Les corps d'inspection sont chargés du suivi pédagogique et de l'évaluation des sections sportives scolaires. Chaque section est évaluée au terme des trois années au lycée ou quatre années au collège. Les conclusions sont portées à la connaissance du groupe de pilotage académique. Au regard de cette évaluation, le recteur décide du maintien ou de la fermeture de la section.

Ces informations sont transmises annuellement à la direction générale de l'enseignement scolaire, pour permettre un suivi national de ce dispositif et l'établissement d'une liste exhaustive des sections ouvertes sur le territoire.

1.6.2.  Évaluation du projet

Le conseil pédagogique est consulté chaque année sur le bilan de fonctionnement de la section sportive scolaire, faisant apparaître les réussites et les difficultés rencontrées, et permettant d'identifier les axes de progrès possibles. Le bilan et les éventuelles propositions d'évolution sont transmis au conseil d'administration pour information.

Une attention particulière sera portée sur la place accordée par le projet aux éléments suivants :

- recherche d'inclusion ;

- développement de la mixité ;

- lutte contre le décrochage scolaire.

1.6.3.  Evaluation des acquis des élèves

Au collège, la section sportive participe à l'évaluation des acquis du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Une appréciation peut être portée sur le bulletin trimestriel ou le livret scolaire de l'élève. Les acquisitions observées peuvent de même permettre l'obtention d'un diplôme de jeunes officiels UNSS ou d'un diplôme fédéral.

Au lycée, l'élève peut faire mention de son parcours sportif et, le cas échéant, de son engagement associatif dans le cadre de la procédure Parcoursup.

2. Sections d'excellence sportive (accession au haut niveau)

Cette partie vise à préciser les moyens permettant de répondre aux besoins des élèves ayant les capacités et le souhait d'intégrer les programmes d'accession au haut niveau. Ces moyens doivent permettre un aménagement du temps scolaire, pour garantir l'acquisition des connaissances et compétences des programmes, ainsi que l'atteinte par le jeune sportif du meilleur niveau possible dans son activité de prédilection.

2.1. Une politique sportive renforcée

Cette politique vise principalement les élèves du second degré. Pour certains sports à maturité précoce (gymnastique, patinage, etc.), des élèves du cycle 3 (pour sa partie primaire CM1-CM2) peuvent être également concernés. Sportifs de bon niveau territorial, ces élèves sont désireux de vivre un parcours sportif pouvant les amener pour certains vers le haut niveau national et international avec un aménagement des enseignements obligatoires.

Ce dispositif est piloté par le recteur de région académique, en lien étroit avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif. Il est formalisé par une convention pluriannuelle.

2.2.   Un pilotage régional

2.2.1.  Dispositif d'une grande souplesse

Dans de nombreuses académies, des dispositifs se situant entre les sections sportives scolaires et les pôles espoirs ont été développés pour permettre de regrouper de bons sportifs détectés au niveau territorial.

Ils reposent sur des organisations très variées car dépendant des conditions de la formation sportive (équipements sportif, suivi médical, autres équipements spécifiques, etc.). En tenant compte de la singularité de chaque discipline, chaque région académique pourra implanter et installer un schéma territorial d'accession au sport de haut niveau au regard des contextes locaux et des demandes des fédérations.

2.2.2.  L'accompagnement des sportifs dans leur scolarité

Un dispositif adapté peut être mis en place pour un ou plusieurs élèves. La situation est appréciée par les autorités académiques. Le recteur de région académique arrête la carte des implantations et dans la mesure du possible des moyens humains et matériels pour sa mise en œuvre. Un réseau d'établissements d'accueil est ainsi constitué. Ces établissements ont vocation à être labellisés Génération 2024. Les projets assurant une continuité de l'offre de formation entre un collège et un lycée de même secteur sont à privilégier.

Une fois implantée dans une école ou un établissement scolaire, l'organisation proposée doit permettre :

- un aménagement du temps scolaire, pour garantir l'acquisition des connaissances et compétences des programmes, ainsi que l'atteinte par le jeune sportif du meilleur niveau possible dans son activité de prédilection ;

- un accompagnement individualisé des élèves inscrits dans ce dispositif ;

- la possibilité de dérogation à la carte scolaire ;

- la possibilité d'être hébergé en internat ;

- la possibilité d'aménager les enseignements ;

- la possibilité de viser une double diplomation (Bac + diplôme fédéral ou d'État dans l'activité sportive pratiquée).

2.3.   Procédure d'admission

La liste des élèves retenus pour entrer dans ce dispositif est établie par les fédérations sportives ou leurs ligues régionales à partir d'indicateurs définis par l'ensemble des partenaires (niveau et résultats sportifs, motivation, dossier scolaire, etc.).

Cette liste est soumise pour examen au comité de pilotage du sport de haut niveau, tel qu'il est défini dans la note de service n° 2014-071 du 30 avril 2014, qui statue alors sur la capacité de ces jeunes sportifs à suivre avec profit ce dispositif. L'admission relève de l'autorité des recteurs de région académique.

La recevabilité de la candidature est soumise à la présentation d'un avis médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition délivré par le médecin en charge du suivi médical au sein de la fédération concernée. Le suivi médical de chaque jeune relève de la compétence du mouvement sportif.

2.4.   Encadrement et coordination du dispositif au niveau local

Le cahier des charges existant pour accompagner la mise en œuvre des sections sportives scolaires peut servir d'exemple pour la formalisation de l'encadrement et la coordination de ce dispositif en l'adaptant à chaque situation spécifique.

Un accompagnement individualisé des élèves inscrits dans ce dispositif est effectué par un enseignant d'EPS ou un membre volontaire de l'équipe éducative, coordonnateur d'une équipe pluridisciplinaire d'enseignants volontaires.

Ce coordonnateur évalue la qualité des aménagements de scolarité mis en place et fait part au chef d'établissement d'éventuelles difficultés et des mesures à prendre pour y remédier (aménagement des horaires d'entraînement, mise en place d'une aide scolaire particulière, etc.). La concertation entre l'ensemble des partenaires concourt à la mise en place d'un suivi régulier de l'élève en lien avec les entraineurs sportifs et les familles.

2.5.   Suivi et évaluation

Le comité de pilotage du sport de haut niveau est chargé d'effectuer un bilan annuel du schéma sur le territoire de la région académique.

Pour permettre un suivi national et établir une liste exhaustive de ces structures, les informations nécessaires sont remontées chaque année à la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco C2-4).

[1] Article D231-1-5 du Code du sport