La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2021.

Une mise à disposition dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Les candidats à une mise à disposition de Nouvelle-Calédonie sont invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site internet du vice-rectorat.

Les personnels enseignants du 2nd degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale spécialité éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle (EDO) titulaires peuvent faire acte de candidature. Les personnels stagiaires qui désirent obtenir une première mise à disposition en qualité de titulaire en Nouvelle-Calédonie doivent également faire acte de candidature.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une de ces collectivités ou à Mayotte, ne peuvent solliciter une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte, d'une durée minimale de deux ans.

I - Dépôt des candidatures et formulation des vœux 

Les demandes doivent être déposées à l'adresse : https://vtom.adc.education.fr/vtom/servlet/Centrale
entre le jeudi 14 mai 2020 à 00h00 (heure de Paris) et le jeudi 28 mai 2020 à 00h00 (heure de Paris). Un formulaire en ligne permet de saisir la candidature et les vœux (postes et/ou territoires). Pour formuler leur demande les personnels utilisent leur Numen (identifiant éducation nationale).

Les personnels néo-titulaires qui doivent impérativement recevoir une affectation en Nouvelle-Calédonie à la rentrée scolaire 2021 doivent formuler le vœu large « Nouvelle-Calédonie » au moins en 6e vœu. À défaut, l'administration ajoutera systématiquement à ces personnels le vœu « Nouvelle-Calédonie » en 6e vœu (procédure d'extension de vœu).

Les candidats veilleront à :

- vérifier l'exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser à la division des personnels enseignants de leur académie d'affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires ;

- informer leur chef d'établissement ou de service de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre son avis sur la candidature dans les délais impartis.

II - Avis porté sur la candidature et transmission des dossiers

Le dossier doit obligatoirement être vérifié, validé, édité et signé par le candidat puis remis dans le délai imparti en un exemplaire, accompagné des pièces justificatives (voir paragraphe concernant les pièces à fournir) au chef d'établissement qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

L'attention des agents est appelée sur l'importance de la vérification des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier, qui permettront d'établir leur barème. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser à la division des personnels enseignants de leur académie d'affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent recueillir l'avis du chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.

Le chef d'établissement remettra le dossier, avec l'avis hiérarchique complété, au candidat qui devra le téléverser, avec les pièces justificatives (un seul fichier pdf comportant le dossier de candidature + les pièces justificatives), dans l'espace numérique sécurisé à l'adresse https://i-dgrh-app.adc.education.fr/codis_nc entre le mardi 2 juin 2020 12h et le vendredi 12 juin 2020 12h.

Remarques 

1. Tout dossier incomplet, ne comportant pas l'avis du chef d'établissement ou de service ou hors délais ne sera pas examiné.

2. Toute demande d'annulation de candidature doit être signalée par tout moyen à la division du personnel du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (ce.dp@ac-noumea.nc), avant le 30 juillet 2020.

Calendrier des opérations

- Saisie des candidatures et des vœux sur internet : du jeudi 14 mai 2020 à 00h00 (heure de Paris) au jeudi 28 mai 2020 00h00 (heure de Paris).

- Téléversement du dossier et des pièces justificatives (en un seul pdf) par le candidat dans l'espace numérique sécurisé du mardi 2 juin 2020 12h au vendredi 12 juin 2020 12h. 

III - Procédure de sélection et notification aux candidats retenus

La procédure de mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie se déroule en deux phases :

- une première phase extraterritoriale à l'issue de laquelle le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie établit la liste des personnels admis à participer au mouvement intra-territorial et susceptibles d'être retenus pour une mise à disposition en Nouvelle-Calédonie ;

- une seconde phase intra-territoriale visant à affecter les personnels sur poste. Les personnels sélectionnés à l'issue de la phase extra-territoriale pour participer au mouvement intra-territorial, n'auront pas à constituer de nouveau dossier pour la phase intra-territoriale, ni à formuler de vœux. Leur candidature sera appréciée au vu du dossier constitué lors de la phase extra-territoriale. Ils devront, le cas échéant, adresser des pièces justificÀatives complémentaires en fonction des éléments du barème pris en compte lors de la phase intra-territoriale. Une note de service ayant pour objet de présenter les principales dispositions relatives aux opérations de la phase intra-territoriale du mouvement en Nouvelle-Calédonie leur sera adressée.

Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie procède à l'examen des candidatures et établit la liste des candidats susceptibles d'être mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, sur le fondement d'éléments d'appréciation conformes à l'intérêt du service public de l'éducation en Nouvelle-Calédonie et aux enjeux éducatifs du territoire.

La sélection des candidats est effectuée sur la base d'éléments qualitatifs (lettre de motivation, curriculum vitae, comptes rendus de rendez-vous de carrière, rapports d'inspection) déterminants et d'éléments quantitatifs (carrière, situation individuelle et familiale) permettant de départager les candidatures.

Une attention particulière sera portée aux dossiers de candidature faisant état de certaines qualifications et/ou compétences particulières (candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique ou ayant transmis tout justificatif d'action de formation, candidats justifiant l'exercice de fonctions de tuteur, candidats titulaires d'une certification complémentaire DNL ou ISN ou encore du diplôme universitaire enseigner l'informatique au lycée). Seront également considérées avec intérêt les candidatures qui exprimeront des vœux pour des établissements isolés de la côte Est (Canala, Thio, Yaté, Houailou, Touho, Hienghène, Ouégoa).

Le résultat du mouvement extra-territorial sera consultable sur Siat à partir du début du mois de septembre 2020.

NB : Les candidatures des personnels ayant parallèlement candidaté à une affectation à Wallis-et-Futuna et qui seront retenus pour Wallis-et-Futuna ne seront pas étudiées pour une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie.

Les agents nommés dans une nouvelle académie au 1er septembre 2020 suite à la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée ne seront pas prioritaires pour obtenir une mutation en Nouvelle-Calédonie.

Les candidats précédemment en fonctions hors de la métropole ou d'un département d'outre-mer ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou dans un Dom avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d'une collectivité d'outre-mer.

À l'issue de la phase intra-territoriale, les candidats sélectionnés devront accepter ou refuser leur mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie dans les plus brefs délais. En cas d'acceptation, ils devront joindre sous forme numérisée un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indications à un séjour en Nouvelle-Calédonie.

Ils recevront ensuite, du bureau DGRH B2-2, un arrêté ministériel de mise à disposition auprès de la Nouvelle-Calédonie.

IV - Observations particulières

IV.1 - Durée des affectations

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.

L'attention des personnels sollicitant une mise à disposition est appelée sur le fait que le renouvellement de séjour ne peut être sollicité que sur le poste sur lequel l'agent est affecté à titre définitif.

Les agents s'étant vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie ne relèvent pas de ce décret. Ils seront, conformément au décret n° 85-986 du 16 septembre 1985, mis à disposition sans limitation de durée.

IV.2 - Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié conditionne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée minimale de cinq années civiles (soit 60 mois) de service dans l'ancienne résidence administrative. Pour apprécier la durée de service dans l'ancienne résidence, il n'est pas tenu compte des changements de résidence intervenus à l'intérieur de celle-ci, c'est-à-dire, selon le cas, à l'intérieur de la métropole, du département d'outre-mer ou de la collectivité d'outre-mer considérée.

IV.3 - Attribution de l'indemnité d'éloignement 

Les bénéficiaires d'une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie peuvent recevoir l'indemnité d'éloignement s'ils remplissent les conditions énoncées par le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement.