L'inspection santé et sécurité au travail est compétente pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; pour les établissements et les services centraux placés sous la tutelle des ministres chargés de la jeunesse et des sports, ainsi que pour les services déconcentrés chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS, DDCS). Elle est composée de treize inspecteurs et inspectrices. Deux postes sont actuellement vacants. Ces postes font l'objet du présent appel à candidatures.

Les postes sont localisés administrativement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR), 35 rue de la Fédération, 75015 Paris.

Missions de l'inspecteur ou inspectrices santé et sécurité au travail :

Les missions de l'inspecteur santé et sécurité au travail sont définies par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

L'inspecteur ou l'inspectrice a pour missions principales de :

- contrôler les conditions d'application des règles relatives à la santé et la sécurité au travail figurant dans la partie 4, livres 1 à 5, du code du travail (santé et sécurité au travail) et dans les décrets pris pour son application.

- proposer aux chefs d'établissement (président, directeur, etc.) et de services toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.

- proposer aux chefs d'établissement et de services, qui doivent rendre compte des suites données à ses propositions, les mesures urgentes qu'il juge nécessaires.

L'inspecteur ou l'inspectrice est responsable des rapports d'inspection qu'il produit en toute objectivité et toute impartialité et dans le respect de l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de ses missions.

L'inspecteur ou l'inspectrice peut remplir des missions de conseil et d'expertise auprès des chefs d'établissement et des services centraux et déconcentrés sur lesquels la mission ISST a compétence.

L'inspecteur ou l'inspectrice donne son avis sur la teneur de tous les documents se rattachant à la mission des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière de sécurité et de santé au travail.

Il peut assister avec voix consultative aux travaux du CHSCT ministériel, du CHSCT de l'administration centrale et des CHSCT des établissements ou des services déconcentrés précités et participer dans le cadre de l'exercice du droit d'accès aux locaux aux visites des délégations de ces CHSCT. Il peut être fait appel à l'inspecteur pour tout travail d'études et de recherche dans le domaine de la sécurité et de la prévention.

Compétences et expérience souhaitées :

- le candidat ou la candidate, fonctionnaire titulaire ou agent contractuel, devra justifier des conditions permettant d'accéder au corps des ingénieurs de recherche et exercer dans l'une des trois fonctions publiques ;

- une expérience des fonctions d'inspecteur ou d'inspectrice, d'ingénieur en prévention des risques, de médecin de prévention ou de médecin du travail serait appréciée, de même que la détention d'une compétence spécifique dans un domaine particulier notamment la radioprotection, l'ergonomie, la chimie, la physique, le bâtiment, etc. Une expérience en termes d'encadrement serait également appréciée ;

- le candidat ou la candidate devra maîtriser la réglementation relative à la prévention des risques professionnels ; il devra connaître l'organisation et le fonctionnement d'une administration centrale, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et/ou des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports ainsi que de l'administration déconcentrée, en particulier celle du réseau « jeunesse, sports et cohésion sociale » ;

- ces fonctions exigent une aptitude au travail en équipe, une connaissance des techniques d'analyse des risques et de faire preuve de réactivité. Elles demandent également de faire preuve de discrétion professionnelle ainsi que de grandes qualités relationnelles ;

- de nombreux déplacements sont à prévoir (contrôle et réunions en région et département). Ce poste impose donc une grande disponibilité ;

- les conditions d'exercice et la nature des services contrôlés pourraient évoluer à échéance d'une ou deux années dans le contexte de la réforme des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de la jeunesse et des sports.

Candidature :

Le dossier de candidature devra être composé de :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation ;

- le dernier arrêté de classement dans l'emploi et /ou le corps d'origine ;

- le dernier contrat de travail pour les personnels contractuels ;

- le cas échéant, les deux dernières évaluations professionnelles.

Les candidatures devront être adressées par la voie hiérarchique et par la voie électronique dans un délai de 30 jours après la date de parution du présent avis aux Bulletins officiels de l'éducation national et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et au Bulletin officiel des sports, à :

la cheffe de l'IGÉSR - Secrétariat général administratif - messagerie électronique : sga.ig@igesr.gouv.fr (objet : recrutement ISST) - adresse postale : Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'Innovation- 110 rue de Grenelle - 75357 Paris 07 SP.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- Laure Villarroya Girard, coordinatrice des ISST, tél. : 06 07 06 41 61- laure.villarroya-girard@igesr.gouv.fr ;

- Pascal Aimé, responsable du collège enseignement supérieur, recherche et innovation (ESRI) - pascal.aime@igesr.gouv.fr ;

- Patrick Lavaure, responsable du collège jeunesse, sports et vie associative (JSVA) - patrick.lavaure@igesr.gouv.fr.