L'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général prévoit, à l'article 5, la publication par note de service des documents supports d'évaluation et de notation des unités générales de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

La présente note de service a pour objet de mettre à la disposition des examinateurs les documents nécessaires à l'évaluation et à la notation des candidats dans le cadre des nouvelles définitions des unités générales de CAP à compter de la session 2021 du certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

Champ d'application de la fiche d'évaluation et de notation

Les fiches d'évaluation et de notation figurant en annexes de la présente circulaire sont applicables à l'ensemble des spécialités de CAP.

Elles s'appliquent à l'ensemble des candidats, quel que soit le statut du candidat (scolaire et assimilé ou autre candidat) pour les épreuves de :

- français et histoire-géographie et enseignement moral et civique ;

- mathématiques et physique-chimie ;

- prévention santé et environnement.

Elles s'appliquent à l'ensemble des candidats, quel que soit le statut du candidat (scolaire et assimilé ou autre candidat) pour l'épreuve de langue vivante obligatoire lorsque le règlement d'examen de la spécialité prévoit cette épreuve.

Elles sont prévues uniquement en évaluation ponctuelle pour les épreuves facultatives, à laquelle ou auxquelles (dans la limite maximum de deux) le candidat peut éventuellement s'inscrire lorsque cette possibilité est prévue par le règlement d'examen de la spécialité.

Les annexes applicables aux épreuves générales de CAP

Les fiches d'évaluation et de notation des épreuves générales pour les spécialités de CAP :

- de français et histoire-géographie et enseignement moral et civique figurent en annexes IA pour la partie français et en annexe IB pour la partie histoire-géographie et enseignement moral et civique ;

- de mathématique et physique-chimie, en annexe II ;

- de prévention santé et environnement, en annexe III ;

- de langue vivante obligatoire, en annexe IV, lorsqu'elle est prévue dans le règlement d'examen de la spécialité ;

- de langue vivante facultative, en annexe V, lorsque le règlement d'examen de la spécialité prévoit la possibilité de la présenter en épreuve facultative ;

- des arts appliqués et cultures artistiques, en annexe VI, lorsque le règlement d'examen de la spécialité prévoit la possibilité de la présenter en épreuve facultative.

Pour l'ensemble des spécialités de CAP, les fiches d'évaluation et de notation de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont prévues par circulaire spécifique à l'évaluation de cette épreuve.