I. Orientations

Le programme de travail annuel, détaillé ci-après, s'articule avec les missions permanentes et statutaires d'expertise, de conseil, d'évaluation et de contrôle qui sont confiées à l'inspection générale tout au long de l'année. Les missions permanentes permettent un suivi des territoires et des services déconcentrés dans les champs de l'éducation, de la jeunesse, du sport, de la vie associative, des bibliothèques, de la recherche, des établissements d'enseignement et de formation, du premier degré à l'enseignement supérieur. Elles se traduisent notamment par un appui de l'inspection aux directions d'administration centrale, aux services déconcentrés, aux établissements et structures relevant des ministères de tutelle. Ces missions comportent en outre le suivi de l'enseignement des disciplines scolaires et de l'élaboration des référentiels de certification.

Ce programme sera complété tout au long de l'année, sur saisine des cabinets, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales, afin de croiser les expertises et d'apporter celle des ministères de tutelle dans le cadre de collaborations interministérielles. En particulier, dans le cadre de la situation sanitaire liée à la Covid-19, l'IGÉSR pourra être sollicitée tant pour le conseil, l'appui que le suivi de mise en œuvre de la décision politique ; ces missions, nécessairement prioritaires, pourront avoir un impact sur le calendrier des missions de ce programme de travail.

En outre, des inspecteurs généraux pilotent des actions nationales déjà engagées ou président des comités de suivi. L'IGÉSR a vocation à venir en appui de ces missions nationales.

Des missions figurant au programme de travail de l'IGÉSR de l'année 2019-2020 n'ont pu être engagées pour cause de crise sanitaire liée à la Covid-19. Elles sont rappelées en annexe du programme de travail 2020-2021 et devront être conduites dans les meilleurs délais. Les missions commencées durant l'année 2019-2020, mais retardées par la crise sanitaire, seront, quant à elles, terminées avant décembre 2020.

Dans la logique d'une bonne articulation avec les travaux ministériels, une partie des rapports sera produite dans les premiers mois de cette année scolaire et universitaire. D'une manière générale, un équilibre devra être recherché entre des missions qui peuvent être achevées dans un délai court, celles qui nécessitent des investigations plus importantes et celles qui conduiront à une succession de notes courtes.

Dans l'ensemble de ces missions, l'IGÉSR veillera à l'animation des réflexions et à l'accompagnement de l'action des corps d'inspection territoriaux et des agents des services déconcentrés de l'État relevant du périmètre jeunesse et sport impliqués dans la mise en œuvre des réformes dans les champs couverts par l'IGÉSR. La déclinaison territoriale des modalités définies nationalement fera également l'objet d'une attention particulière. Ce suivi des réformes s'appuiera notamment sur le travail des correspondants académiques et sur celui des inspecteurs généraux référents territoriaux du collège JSVA.

Enfin, il sera veillé de manière générale à la prise en compte de l'inclusion.

II. Missions visant à l'amélioration de la qualité du service public rendu à l'usager

Dans le cadre de ses missions de suivi et d'évaluation, l'IGÉSR met son expertise au service de la transformation du système, de l'échelle nationale à celle des établissements scolaires, universitaires et de recherche, ainsi que dans les champs des bibliothèques, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

II.1. Mieux former les élèves et les étudiants

L'action de l'IGÉSR portera sur :

• l'évaluation de la mise en place de l'abaissement de l'âge de début d'instruction obligatoire ;
• l'enseignement en cours moyen : état des lieux et besoins ;
• les bibliothèques d'écoles : état des lieux, usages pédagogiques, pratiques de lecture des élèves ;
• le parcours de l'élève au collège : liaison école-collège, formation, engagement, éducation formelle et informelle ;
• le suivi de la mise en place des réformes des lycées, dans les voies générale, technologique et professionnelle ;
• le développement de l'apprentissage dans les parcours pré et post-baccalauréat conjointement avec l'Igas ;
• les effets de la loi ORE sur la structuration de l'offre de formation de premier cycle.

II.2. Améliorer l'action partenariale dans les champs de l'éducation et la formation        

La qualité des services d'éducation, d'instruction et de formation repose tant sur l'engagement des acteurs de l'École que sur la contribution et l'implication des différents partenaires. Ainsi, au titre de l'article L. 241-1 du Code de l'éducation, l'IGÉSR établira un rapport annuel thématique portant sur l'articulation, conformément aux compétences respectives des collectivités et de l'État, des politiques nationales et territoriales, de l'enfance, de l'éducation et de la jeunesse (bâti scolaire, transport, restauration, organisation, objectifs et contenus des temps périscolaire et extra-scolaire et leur articulation avec le temps scolaire : sports, culture, langues, etc.).

Par ailleurs, des missions d'évaluation seront menées sur les sujets suivants :

• les relations entre l'école et les familles : état de lieux et axes de progrès ;
• les conventions d'échange de données entre les académies et les collectivités territoriales : état des lieux, pratiques et préconisations ;
• les relations entre les EPLE et la Région Île-de-France, conjointement avec l'Inspection générale de la région Île-de-France : analyse des actions engagées par le conseil régional pour fluidifier, simplifier et mieux cadrer ces relations.                             

II.3. Améliorer la qualité des structures et des services

Cet objectif d'amélioration de la qualité se déclinera par :

• l'analyse des mobilités des personnels enseignants des premier et second degrés : état des lieux et incidences sur la pratique professionnelle ;
• l'analyse des modalités de la personnalisation des réponses des services rectoraux et départementaux aux sollicitations des personnels ;
• l'analyse de l'attractivité des carrières des cadres du MENJS et du MESRI dans un contexte de régionalisation renforcée : formation continue, mobilité, compétences et carrières ;
• la mission d'appui auprès de la secrétaire générale des MEN - MESRI relative au transfert des personnels jeunesse et sports au sein du ministère de l'Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports : poursuite des travaux jusqu'en fin d'année 2020 ;
• l'évaluation des conditions et de la qualité du service d'éducation et de formation en milieu pénitentiaire, conjointement avec l'IGJ ;
• l'analyse des impacts de la spécialisation scientifique ou des thèmes de recherche des universités sur leur offre de formation, sur l'insertion professionnelle des étudiants et sur les interactions avec l'environnement socio-économique des équipes de recherche ;
• l'évaluation de la dématérialisation du fonctionnement et de l'offre de service de l'administration universitaire ;
• l'évaluation du fonctionnement de la bibliothèque numérique de référence du Sillon Lorrain ;
• le bilan des conséquences de la décentralisation partielle des CREPS aux conseils régionaux (loi NOTRe) sur la base d'une analyse d'un panel d'établissements représentatifs de réalités territoriales différentes ;
• l'évaluation des modalités d'accès aux deux brevets d'aptitude (Bafa et BAFD), destinés à former les animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs.

III. Évaluation et analyse de la gestion de la crise sanitaire et impacts

La crise sanitaire liée à la Covid-19 fournit l'opportunité de dresser un bilan des modalités de prise de décision et d'anticipation, ainsi que de leurs effets tant pour les élèves, leurs familles, les étudiants et les personnels que pour les structures et services et d'établir des perspectives nouvelles d'organisation et d'anticipation.

III.1. Les élèves et les étudiants

Quatre missions concernant les élèves et étudiants seront conduites sur les thématiques suivantes :

• l'accompagnement pédagogique des élèves de la maternelle à la terminale, voie professionnelle incluse, du début du confinement à la fin de l'année scolaire 2019-2020 : continuité du service, bonnes pratiques, changements induits et transferts possibles ;
• l'accompagnement des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur et les classes post-baccalauréat des lycées, du début du confinement à la fin de l'année universitaire 2019-2020 : continuité des enseignements et de l'évaluation, suivi individuel et prise en compte des difficultés matérielles, procédures à conserver en mode de fonctionnement classique ;
• l'impact des modifications apportées aux modes d'accès à l'enseignement supérieur - accès aux grandes écoles inclus ;
• l'impact de la crise sanitaire sur la mobilité européenne et internationale des publics scolaires étudiants et apprentis, incluant un bilan du programme des assistants de langues étrangères.

III. 2. Les personnels, structures et services

L'évaluation des effets sur les personnels, structures et service portera sur :

• les formations mises en place à destination des enseignants, aux niveaux national et académique, sur l'usage du numérique dans l'enseignement à distance ;
• les stratégies de pilotage et de gouvernance du système scolaire de l'unité d'enseignement à l'échelon national, en période de crise ;
• les bibliothèques françaises face à une crise sanitaire : retours d'expériences et leçons pour l'avenir ;
• la coordination des démarches et des acteurs en matière de recherche dédiée au Covid 19, conjointement avec l'Igas ;
• les fédérations sportives et leurs structures déconcentrées : examen de leur activité durant la crise sanitaire.

IV. Missions de contrôle

Au titre de la revue permanente du collège BD2L de l'IGÉSR, seront contrôlés :

• les services communs de documentation et autres organismes documentaires de l'enseignement supérieur suivant : bibliothèque interuniversitaire Cujas - SCD de l'université Savoie Mont-Blanc - SCD de Tours - SCD d'Aix-Marseille ;
• les bibliothèques municipales et intercommunales suivantes : Ajaccio - Le Havre - Montreuil - Narbonne - Saint-Étienne - Toulouse ;
• la bibliothèque départementale de Vendée.

Au titre de la revue permanente des fédérations sportives et dans la perspective des JO 2024, il sera procédé au contrôle de quatre fédérations sportives olympiques et paralympiques.

Dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, seront effectuées trois missions de contrôle de fédérations et associations.

V. Études thématiques prospectives

Dans le cadre de ses missions d'appui aux directions d'administration centrale, aux services académiques et aux établissements, l'IGÉSR déploiera son expertise dans les études thématiques suivantes :

• l'évaluation des élèves au lycée (général, technologique et professionnel) ;

• les pratiques collaboratives au service des apprentissages, de l'école au lycée : entre élèves, entre adultes (enseignants, CPE, AED, intervenants extérieurs, équipe de direction), entre élèves et adultes ;

• la formation initiale à l'aune des nouveaux défis scientifiques, technologiques, environnementaux et dans une perspective de souveraineté renforcée de la France : état des lieux et politiques territoriales ;
• la place des personnels sociaux et de santé dans l'enseignement scolaire ;
• le rôle des bibliothèques dans la réduction de la fracture numérique ;
• l'impact des fusions d'universités et de la création des établissements expérimentaux sur les modes de coopération entre universités et organismes de recherche ;
• les fonctions de soutien à l'enseignement et/ou à la recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche ;
• les phénomènes de communautarisme au sein des associations sportives et de jeunesse, dans les accueils collectifs de mineurs ou autres structures d'accueil de jeunes.

Les recteurs, les directeurs d'administration centrale, les préfets ou les responsables des établissements publics nationaux qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, l'inspection générale est également susceptible d'intervenir pour les autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. L'inspection générale assure ses missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il lui appartient de déterminer et que les notes et rapports explicitent.

Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches contenues dans le présent programme de travail. Il est important que l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche y voie le signe de la confiance que nous lui portons.