education.gouv.fr

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Partenariats

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Contact France - Dialogue entre les parents, lesbiennes, gays, bi, trans, leurs familles et amis

NOR : MENE2019623A

Arrêté du 24-7-2020 et J.O. du 25-8-2020

MENJS - DGESCO C2-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en date du 24 juillet 2020, l'association Contact France - Dialogue entre les parents, lesbiennes, gays, bi, trans, leurs familles et amis répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association Contact France - Dialogue entre les parents, lesbiennes, gays, bi, trans, leurs familles et amis, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux associations départementales.