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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignements primaire et secondaire
Diplôme
Brevet d'initiation à la mer
NOR : MENE2019669A
Arrêté du 21-9-2020 - JO du 23-9-2020
MENJS - DGESCO A2-3 - MA - MM
Article 1 - Une session d'examen du brevet d'initiation à la mer est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, sur une période et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, à l'attention des candidats ayant suivi une formation ouverte sur décision du recteur d'académie.
Les modalités d'inscriptions sont arrêtées par les recteurs d'académie.
Les candidats s'inscrivent à l'examen dans l'académie dans laquelle se situe l'établissement où ils ont suivi leur formation au brevet d'initiation à la mer.
Article 2 - La formation préparant au brevet d'initiation à la mer est d'une durée minimale de 40 heures à laquelle peut s'ajouter un temps consacré à des expérimentations ou du temps d'observation en milieu professionnel.
Article 3 - Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une note à l'examen supérieure ou égale à 10. Le diplôme délivré aux candidats admis porte l‘une des mentions suivantes :
- « Débutant » quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 10 et inférieure à 13 ;
- « Maîtrise » quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 13 et inférieure à 16 ;
- « Avancé », quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 16 et inférieure à 19 ;
- « Expert », quand le candidat a obtenu une note à l'examen au moins égale à 19.
Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 - L'examen du brevet d'initiation à la mer est constitué d'une épreuve obligatoire écrite d'une durée de deux heures, qui porte sur le programme d'enseignement en annexe 2 du présent arrêté.
Cette épreuve comprend obligatoirement une partie qui porte sur la connaissance en anglais des termes scientifiques et techniques du chapitre 1 Description, construction, du chapitre 3 Mer et météo et du chapitre 4 Navigation, réglementation, sécurité du programme, en annexe 2. Le barème est établi de sorte que le diplôme puisse être obtenu avec le niveau « Débutant » ou « Confirmé » sans obtenir de point à la partie portant sur l'anglais.
Article 5 - Les sujets de l'épreuve sont extraits d'une banque de sujets nationale. Une commission de supervision de la banque de sujets est réunie sous la responsabilité d'une académie désignée par le ministre. Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside cette commission. Il valide les sujets et les corrigés. Il peut être suppléé par un inspecteur du second degré, après en avoir informé le recteur de l'académie responsable de la commission.
Article 6 - L'épreuve est corrigée sous couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération. L'épreuve est notée de 0 à 20, en points entiers. L'absence à l'épreuve est sanctionnée par la note zéro.
Article 7 - Le jury d'examen est composé d'enseignants titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer et d'un inspecteur du second degré, désignés par le recteur d'académie. Sur proposition du chef du service de recrutement de la marine nationale, le cas échéant, le recteur invite également à participer au jury des représentants de la marine nationale. Sur proposition du directeur inter-régional de la mer ou de l'autorité compétente outre-mer, le cas échéant, le recteur invite également à participer au jury des représentants des organisations professionnelles représentatives des métiers de la mer et des services sous tutelle du ministre chargé de la mer. La présidence du jury est assurée par l'inspecteur du second degré.
Les notes définitives résultent de la délibération du jury, qui dispose des notes attribuées par les correcteurs. Le jury décide de la délivrance de l'examen du brevet d'initiation à la mer, pour laquelle il est souverain.
Chaque recteur décide du nombre de jurys à constituer en fonction du nombre de candidats.
Article 8 - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 9 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 7 prévoyant l'obligation pour les enseignants membres du jury d'être titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Article 10 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 septembre 2020
Jean-Michel Blanquer
La ministre des Armées,
Florence Parly
La ministre de la Mer,
Annick Girardin
Annexe 1
Annexe 2 - Programme du brevet d'initiation à la mer
Dans le présent programme, le niveau d'acquisition et de maîtrise des savoirs est décrit en référence à une taxonomie en quatre niveaux qui sont les suivants :
- Niveau d'information : le niveau attendu est celui de l'appréhension d'une vue d'ensemble du sujet.
- Niveau d'expression : le niveau attendu est celui de l'acquisition de moyens d'expression et de communication, qui permet de définir et d'utiliser les termes propres au champ étudié. Ce niveau englobe le précédent.
- Niveau de la maîtrise d'outils : le niveau attendu est celui de la maîtrise d'outils d'étude ou d'action, qui permet d'utiliser des règles ou des ensembles de règles, des principes, des démarches formalisées en vue d'un résultat à atteindre. Ce niveau englobe les deux précédents.
- Niveau de la maîtrise méthodologique : le niveau attendu est celui de la maîtrise d'une méthodologie de formulation et de résolution de problèmes. Ce niveau englobe les trois précédents.
1. Description, construction
| Compétences attendues | Savoirs associés | Niveau d'acquisition des savoirs |
|
Identifier les différents types de navires.
Associer le type de navire à sa fonction principale.
Repérer et décrire les principaux systèmes ou éléments réalisant les fonctions techniques élémentaires des navires.
| 1.1. Classification des navires :
| 2 |
| 1.2. Les éléments constitutifs d'un navire :
| 2 | |
| 1.3. Les différents matériaux :
| 1 | |
| 1.4. Les espaces et leurs fonctions :
| 2 | |
| 1.5. Les modes de propulsion
| 2 | |
| 1.6. La maîtrise du risque
| 1 |
2. Flottabilité - Stabilité - Sécurité du fotteur (Détection incendie et voie d'eau)
| Compétences attendues | Savoirs associés | Niveau d'acquisition des savoirs |
|
Estimer la capacité à flotter d'un navire en fonction de sa forme, de son chargement et de l'état de la mer.
Identifier les principes essentiels de la sécurité maritime
| 2.1. La flottabilité des navires
| 2 |
| 2.2. La stabilité du navire
| 2 | |
| 2.3. Sécurité du flotteur
| 1 |
3. Mer et météo
| Compétences attendues | Savoirs associés | Niveau d'acquisition des savoirs |
|
Repérer les phénomènes météorologiques
Utiliser des données météorologiques pour préparer une navigation
Identifier les phénomènes dangereux
| 3.1. L'atmosphère :
| 2 |
| 3.2. Les masses d'air, les fronts et les masses d'eau
| 2 | |
| 3.3. L'observation des phénomènes :
| 2 | |
| 3.4. Le phénomène des marées
| 2 |
4. Navigation, réglementation, sécurité
| Compétences attendues | Savoirs associés | Niveau d'acquisition des savoirs |
|
Repérer les éléments essentiels à la préparation de navigation
| 4.1. Les paramètres de la navigation maritime
| 2 |
| 4.2. Les instruments de navigation
| 1 | |
|
Reconnaître les éléments et les pratiques permettant la navigation en sécurité en mer (RIPAM : Règlement international pour prévenir les abordages en mer)
| 4.3. Les marques de balisage
| 2 |
| 4.4. Les règles anticollision
| 1 | |
|
Comprendre et émettre les principaux messages liés au sauvetage en mer
| 4.5. Les communications de sécurité en mer :
| 2 |
| 4.6. Le matériel de sécurité
| 2 | |
| 4.7. L'organisation du sauvetage en mer
| 1 |
5. Les espaces maritimes, le milieu marin et leurs enjeux associés
| Compétences attendues | Savoirs associés | Niveau d'acquisition des savoirs |
| Connaître et identifier les grandes politiques publiques en lien avec la protection et le développement économique des mers et des océans
Identifier les enjeux de l'exploitation des ressources marines par l'être humain en lien avec la question de l'environnement
Adopter un comportement responsable face à l'environnement marin
| 5.1. Les enjeux géopolitiques
| 2 |
| 1 | |
| 5.2. Les enjeux économiques
| 2 | |
| 1 | |
| 5.3. Les enjeux socio-culturels du développement du secteur maritime
| 1 | |
| 5.4. Les enjeux environnementaux
| 2 | |
| 1 |