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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°37 du 1er octobre 2020

Enseignements primaire et secondaire

Diplôme

Certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

NOR : MENE2019676A

Arrêté du 21-9-2020 - JO du 23-9-2020

MENJS - DGESCO A2-3 - MA - MM

Vu Code de l'éducation ; avis du CSE du 9-7-2020

Article 1 - Une session d'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer est organisée chaque année, sur le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer, sur une période et selon des modalités définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

La liste des centres d'examens et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie.

Les candidats se présentent dans l'académie dans laquelle se situe leur résidence.

Article 2 - Le certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer comprend une épreuve écrite d'admissibilité de deux heures, corrigée sous couvert de l'anonymat, et une épreuve orale d'admission d'une heure.

Le programme d'enseignement est en annexe 1 du présent arrêté. Le niveau requis pour l'admissibilité est le niveau avancé du brevet d'initiation à la mer.

L'épreuve orale d'admission se compose de deux parties:

- première partie (soixante minutes de préparation et trente minutes d'exposé) : présentation d'une séance d'enseignement préparant au brevet d'initiation à la mer à partir d'un sujet proposé par le jury. Le candidat peut disposer de tous documents, notes ou matériels personnels ;

- seconde partie (durée: trente minutes) : entretien avec le jury qui permet d'approfondir les points qu'il juge utiles. L'entretien permet en outre d'apprécier la capacité du candidat à se représenter la diversité des conditions d'exercice et les obligations incombant à un enseignant responsable de la formation préparant au brevet d'initiation à la mer.

Chaque partie de l'épreuve orale est notée de 0 à 20, en points entiers. Sont déclarés admis les candidats admissibles qui ont obtenu une note au moins égale à 10 à chacune des deux parties de l'épreuve orale d'admission.

Les enseignants titulaires de l'éducation nationale sont dispensés de l'épreuve orale d'admission.

Article 3 - Les sujets de l'épreuve écrite d'admissibilité sont extraits d'une banque de sujets nationale. Une commission de supervision de la banque de sujets est réunie sous la responsabilité d'une académie désignée par le ministre. Un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche préside cette commission. Il valide les sujets et les corrigés qu'elle a préparés. Il peut être suppléé par un inspecteur du second degré, après en avoir informé le recteur de l'académie responsable de la commission.

Article 4 - Les membres du jury d'examen sont désignés par le recteur d'académie. Chaque recteur d'académie décide du nombre de jurys à constituer en fonction du nombre de candidats. Il se compose, pour l'épreuve d'admission, de deux personnes au minimum.

Le ou les enseignants membres du jury sont, si possible, choisis parmi les titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer et au moins un est enseignant titulaire du ministère chargé de l'éducation nationale. Sur proposition du chef du service de recrutement de la marine nationale, le cas échéant, le recteur invite à participer au jury un représentant de la marine nationale. Sur proposition du directeur inter-régional de la mer ou de l'autorité compétente outre-mer, le cas échéant, le recteur invite à participer au jury des représentants des organisations professionnelles représentatives des métiers de la mer et des services sous tutelle du ministre chargé de la mer.

Le président du jury, désigné par le recteur d'académie, est si possible un inspecteur du second degré.

La délivrance de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer résulte de la délibération du jury qui est souverain. Le président du jury signe le procès-verbal du jury.

Les recteurs d'académie délivrent les diplômes sous le format prévu en annexe 2 du présent arrêté.

Article 5 - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Article 6 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 4 relatives au certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020

Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Michel Blanquer

La ministre des Armées,
Florence Parly

La ministre de la Mer,
Annick Girardin

Annexe 1 - Programme du cerficat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer

Dans le présent programme, le niveau d'acquisition et de maîtrise des savoirs est décrit en référence à une taxonomie en quatre niveaux qui sont les suivants :

Niveau d'information : le niveau attendu est celui de l'appréhension d'une vue d'ensemble du sujet.
Niveau d'expression : le niveau attendu est celui de l'acquisition de moyens d'expression et de communication, qui permet de définir et d'utiliser les termes propres au champ étudié. Ce niveau englobe le précédent.
Niveau de la maîtrise d'outils : le niveau attendu est celui de la maîtrise d'outils d'étude ou d'action, qui permet d'utiliser des règles ou des ensembles de règles, des principes, des démarches formalisées en vue d'un résultat à atteindre. Ce niveau englobe les deux précédents.
Niveau de la maîtrise méthodologique : le niveau attendu est celui de la maîtrise d'une méthodologie de formulation et de résolution de problèmes. Ce niveau englobe les trois précédents.

1. Description, construction

Compétences attendues	Savoirs associés	Niveau d'acquisition des savoirs
Décrire les spécificités des différents types de navires. Expliciter les fonctions principales associées aux différents navires. Analyser les principaux systèmes ou éléments réalisant les fonctions techniques élémentaires des navires.	1.1. Classification des navires Commerce (passagers, marchandise) Servitude (remorqueurs, dragueurs, câbliers, scientifiques) Pêche (côtière, hauturière) Militaire Plaisance Service public (secours et contrôle en mer)	3
	1.2. Les éléments constitutifs d'un navire Approche fonctionnelle : naviguer, détecter, travailler, vivre, propulser, produire (électricité, eau, air, froid, etc.) Approche structurelle : coque, structure d'ensemble (compartimentage), superstructure	3
	1.3. Les différents matériaux Dans la construction des navires (acier, aluminium, bois, composite). Cycle de vie des navires : de la construction au démantèlement	2
	1.4. Les espaces et leurs fonctions Naviguer : passerelle, compartiment machine, local barre, etc Transporter : passagers, fret (liquides, solides, etc.) Travailler : ateliers (câblier, pêche, etc.), central opération Vivre : cabine, carré, restauration, infirmerie et sanitaire	3
	1.5. Les modes de propulsion Voile Moteur thermique Moteur électrique	3
	1.6. La maîtrise du risque Les acteurs de la sécurité maritime Réglementations internationales, européennes et françaises La certification des navires La classification des navires	2

2. Flottabilité - Stabilité - Sécurité du flotteur (Détection incendie et voie d'eau)

Compétences attendues	Savoirs associés	Niveau d'acquisition des savoirs
Identifier et expliquer la capacité à flotter d'un navire en fonction de sa forme, de son chargement et de l'état de la mer. Identifier et expliquer les principes essentiels de la sécurité maritime	2.1. La flottabilité des navires Notions préliminaires Principe d'Archimède (centre de carène) Principe de force mécanique, point d'application, intensité, direction, sens Centre de gravité Réserve de flottabilité (marque de franc bord) Étanchéité à bord d'un navire	3
	2.2. La stabilité du navire Équilibre du navire en fonction du couple Archimède/gravité Ligne de flottaison, état d'équilibre du navire (gîte et assiette) Mouvements du navire (le roulis, le tangage, le lacet, le pilonnement, le cavalement, l'embardée) Effets des vagues et du vent : la force vélique Principes de stabilisation d'un navire : passive et dynamique (ballastage, ailerons, chariots, cuve stabilisatrice)	3
	2.3. Sécurité du flotteur Détection et lutte contre un incendie Détection et lutte contre une voie d'eau	2

3. Mer et météo

Compétences attendues	Savoirs associés	Niveau d'acquisition des savoirs
Interpréter et expliquer les phénomènes météorologiques Collecter et exploiter des données météorologiques pour préparer une navigation Identifier et expliquer les phénomènes dangereux	3.1. L'atmosphère Composition, pression atmosphérique, températures, nuages, circulation générale, évolutions	3
	3.2. Les masses d'air, les fronts et les masses d'eau Anticyclone, dépression, isobare, force et sens du vent, loi de Buys Ballot. Courants océaniques	3
	3.3. L'observation des phénomènes : Baromètre, thermomètre, anémomètre, girouette, pluviomètre État de la mer, nuages Unités de mesure, échelle Beaufort	3
	3.4. Le phénomène des marées Les différentes phases de la lune ; Vives eaux / mortes eaux ; coefficient de marée ; les flux de masse d'eau, le courant Pleine mer (PM), basse mer (BM) ; flux, reflux ; marnage ; étale de BM/PM ; hauteur d'eau ; sonde ; profondeur ; zéro hydrographique	3

4. Navigation, Réglementation, Sécurité

Compétences attendues	Savoirs associés	Niveau d'acquisition des savoirs
Interpréter les éléments essentiels à la préparation de navigation	4.1. Les paramètres de la navigation maritime La météo La route Le navire	3
	4.2. Les instruments de navigation Cartes marines, rose des vents, compas magnétique, boussole, hémisphères, méridien, latitude, longitude	2
Appliquer le RIPAM (Règlement international pour prévenir les abordages en mer)	4.3. Les marques de balisage Marques latérales région A Marques cardinales Marques spéciales Zones de baignade	3
	4.4. Les règles anticollision Règles de barre et règlement international pour prévenir les abordages en mer (cf. textes réglementaires)	2
Maîtriser la réception et l'émission des principaux messages liés au sauvetage en mer	4.5. Les communications de sécurité en mer : La veille active : BMS, VHF 16, etc. L'alerte : signaux, VHF, mobile, fusées, fumigènes, etc. L'assistance : obligation pour tout marin en mer à proximité (cf. droit)	3
	4.6. Le matériel de sécurité Du navire Des personnes	3
	4.7. L'organisation du sauvetage en mer Cross Centre Opérationnel Marine (COM) Sémaphore Moyens de sauvetage en mer (SNSM)	2

5. Les espaces maritimes, le milieu marin et leurs enjeux associés

Compétences attendues	Savoirs associés	Niveau d'acquisition des savoirs
Connaître et caractériser les grandes politiques publiques en lien avec la protection et le développement économique des mers et des océans Caractériser les enjeux de l'exploitation des ressources marines par l'être humain en lien avec la question de l'environnement Promouvoir un comportement responsable face à l'environnement marin	5.1. Les enjeux géopolitiques La maîtrise des différents domaines maritimes (Montego Bay) et des zones économiques exclusives par les États : entre appropriation et protection L'action de la Marine nationale : dissuasion (forces sous-marines stratégiques), présence en mer, lutte contre piraterie et narcotrafic, aide au développement, humanitaire	3
	Les constructions navales et militaires en évolution (biomimétisme) Les tensions géopolitiques en mer aujourd'hui : Golfe Persique, Mer de Chine, Océan Arctique, Méditerranée (bassin migratoire)	2
	5.2. Les enjeux économiques Les zones économiques exclusives (ZEE) et le droit/la police de la pêche L'importance des flux maritimes dans la mondialisation Les énergies marines renouvelables et leur potentiel d'implantation	3
	La Chine, une puissance maritime émergente Les zones de pêche et l'aquaculture La face cachée de la mondialisation maritime : les pavillons de complaisance Les secteurs d'activité et la grande diversité des métiers du maritime La biotechnologie marine (biotechnologie bleue)	2
	5.3. Les enjeux socio-culturels du développement du secteur maritime Les grandes courses nautiques La représentation de la mer par les artistes à travers la peinture, la littérature, le cinéma	2
	5.4. Les enjeux environnementaux L'exploitation et la gestion des ressources halieutiques : surpêche et pêche durable Les conséquences des activités économiques sur les littoraux et les eaux côtières : pollution, eutrophisation, catastrophes écologiques (marées noires, etc.), 7e continent de plastique Les conséquences du réchauffement climatique : montée des eaux, acidification des océans, réfugiés climatiques L'impact sur la biodiversité	3
	L'ONU (l'OMI en particulier) et les actions de préservation de la biodiversité (conférences intergouvernementales sur la biodiversité, etc.), le rôle des ONG (Greenpeace, Sea Shepherd) Les aires marines protégées, un outil de gestion : natura2000, parcs marins, parcs nationaux, etc.

Annexe 2

Format du certificat