Publics concernés : communauté universitaire et établissements d'enseignement secondaire.

Objet : modification de la liste des diplômes nationaux.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte prévoit que le diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) ne sera plus délivré à compter de la rentrée 2021, la formation conduisant à ce diplôme dispensée dans un seul lycée n'étant pas reconduite. Il ajoute également dans la liste des diplômes nationaux le diplôme national de licence professionnelle qui confère à ses titulaires le grade de licence conformément à l'article D. 612-32-2 du Code de l'éducation.

Références : le décret et le Code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Article 1 - L'article D. 613-6 du Code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Au 8°, après les mots : « diplôme national de technologie spécialisé » sont ajoutés les mots : « délivré jusqu'au 31 août 2021 » ;

2° Après le 9°, est inséré l'alinéa suivant :

« 9° bis. Licence professionnelle. »

Article 2 - La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2020