bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°38 du 8 octobre 2020

Mouvement du personnel

Nomination

Médiateurs académiques

NOR : MENB2026068A

Arrêté du 25-09-2020

MENJS - MESRI - MEDIATRICE

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 23-10-1 et D. 222-40 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; arrêté du 3-11-2017
Sur proposition de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Article 1 - À compter du 1er octobre 2020, sont nommés médiateurs académiques les personnes suivantes :

Académie de Grenoble : Jean-Marc Simon

Académie de Versailles : Jean-Pierre Bellier

Article 2 - La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 25 septembre 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Catherine Becchetti-Bizot