Article 1 - Il est créé un service à compétence nationale dénommé service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation.

Ce service est rattaché au secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2 - I. - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

À ce titre : 

1° il anime la gouvernance ministérielle des systèmes d'information des ressources humaines associant la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale des ressources humaines, la direction des affaires financières, la direction du numérique pour l'éducation ainsi que les maîtrises d'usage représentées par les académies et le service de l'action administrative et des moyens ;

2° il représente les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès des acteurs interministériels des systèmes d'information des ressources humaines ;

3° il assure le cadrage, le pilotage et la réalisation des projets de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ;

4° il accompagne l'appropriation des nouveaux outils et usages avec les maîtrises d'ouvrage et peut assurer des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

II. - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation assure la maintenance et les évolutions des systèmes d'information des ressources humaines en production, leur déploiement et leur exploitation en coordination avec la direction du numérique pour l'éducation.

En outre, ce service :

1° exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes nationales informatiques implantées en académie intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines ;

2° définit la répartition des moyens et des ressources qui lui sont attribués ;

3° assure, en coordination avec le service de l'action administrative et des moyens du secrétariat général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, la répartition des postes délégués aux académies pour les équipes informatiques intervenant sur les systèmes d'information des ressources humaines et, le cas échéant, son adaptation aux besoins de mise en œuvre de la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines ;

4° est chargé de la bonne exécution des marchés et des prestations associées ;

5° définit et met en œuvre un cadre d'architecture et d'urbanisation pour la zone fonctionnelle « ressources humaines » des systèmes d'information des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au cadre commun des systèmes d'information défini par la direction du numérique pour l'éducation. 

Article 3 - Le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation est dirigé par un chef de service, qui est assisté d'un adjoint.

Article 4 - I. - Le comité d'orientation stratégique, présidé par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, valide la stratégie de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et en suit l'exécution.

Le comité d'orientation stratégique se réunit sur convocation de son président, au moins trois fois par an. Il est consulté sur les orientations générales du service et sur les résultats de son activité.  

II. - Outre le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche qui le préside, le comité d'orientation stratégique est composé ainsi qu'il suit : 

1° le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;

2° le directeur général des ressources humaines, ou son représentant ;

3° le directeur des affaires financières, ou son représentant ;

4° le directeur du numérique pour l'éducation, ou son représentant ;

5° le chef du service de l'action administrative et des moyens, ou son représentant ;

6° le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ou son représentant ; 

7° six secrétaires généraux d'académie ou de région académique, dont les quatre académies d'Aix-Marseille, Lille, Toulouse et Versailles, hébergeant des missions informatiques relatives aux systèmes d'information des ressources humaines ;

8° deux personnalités externes qualifiées, désignées par le secrétaire général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2020