education.gouv.fr

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Agrément d'association

Agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association Fédération française des banques alimentaires

NOR : MENE2026288A

Arrêté du 1-10-2020 - JO du 18-10-2020

MENJS - DGESCO - C2-4

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en date du 1er octobre 2020, l'association Fédération française des banques alimentaires répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'association Fédération française des banques alimentaires, qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L'agrément est étendu aux banques alimentaires locales.