Enseignants contractuels du premier degré
Taux horaires de certains travaux supplémentaires
NOR : MENH2020319A
Arrêté
du 18-11-2020 - JO du 20-11-2020
MENJS - DGRH B1-3 - MEFR - MTFP - Ministre délégué auprès du MEFR chargé des comptes publics
Vu Code de l'éducation ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 66-787 du 14-10-1966 modifié ; décret n° 2016-1171 du 29-8-2016 ; arrêté du 2-2-2012
Article 1 - Les taux horaires des indemnités allouées aux enseignants contractuels du premier degré prévues par le décret du 14 octobre 1966 susvisé sont fixés comme suit :
| Catégories | Taux prévu à l'article 2 du décret du 14 octobre 1966 susvisé | Taux prévu à l'article 2-1 du décret du 14 octobre 1966 susvisé | Taux prévu à l'article 4 du décret du 14 octobre 1966 susvisé | Taux prévu à l'article 5 du décret du 14 octobre 1966 susvisé |
| Professeurs contractuels de première catégorie | 19,24 € | 24,05 € | 21,65 € | 11,55 € |
| Professeurs contractuels de deuxième catégorie | 17,81 € | 22,26 € | 20,03 € | 10,68€ |
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2020
Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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