bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Nominations

Responsables de budget opérationnel de programme et d'unités opérationnelles pour le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024

NOR : MENF2033685S

Décision du 27-11-2020

MENJS - DAF DCISIF

Vu Code de l'éducation ; loi organique n° 2001-692 du 1-8-2001 modifiée ; décret n° 2012-1246 du 7-11-2012 modifié, notamment articles 70 à 72 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 modifié, notamment articles 2 et 10

Article 1 - En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur des sports est nommé responsable du budget opérationnel et responsable d'unité opérationnelle pour le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024.

Article 2 - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Article 3 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Le directeur des sports,
Gilles Quénéhervé