Comptabilité budégtaire

Gestion des bourses nationales

Suppression du service des bourses nationales (SBN) au budget des EPLE et gestion de ces aides en compte de tiers.

Tome 2

§ 2.1.2.2

Budget annexe formation continue et apprentissage

Un seul et même budget annexe permet de suivre les opérations de formation continue et d'apprentissage. Des codes domaines dédiés permettent d'identifier les actions qui relèvent de l'une ou l'autre activité.

Tome 1

§ 1.2.1.4

Dématérialisation des factures

L'EPLE doit recevoir l'ensemble des factures dans Chorus pro et émettre les factures à destination des organismes publics via Chorus Pro. Les factures en provenance de Chorus pro sont intégrées directement dans OP@LE et y sont conservées. Les processus seront entièrement dématérialisés.

Tome 2

§ 2.3.3.2.2.2

Cadre financier

Compte financier

- La transmission du compte financier au service d'apurement et au juge des comptes est dématérialisée, par le moyen d'un infocentre qui sera mis à disposition par la DGFIP.

- Le principe de quérabilité est mis en œuvre : l'établissement assure la transmission des pièces justificatives, pendant la période au cours de laquelle la responsabilité de l'agent comptable peut être mise en jeu, à la demande de l'autorité chargée de l'apurement administratif et du juge des comptes.

Tome 4

Saisie administrative à tiers détenteur

Les créances, pour lesquelles les comptables publics sont chargés du recouvrement, peuvent faire l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur.

Tome 2

§ 2.2.4.6.3.1

Comptabilité

Opérations en comptabilité budgétaire et générale

GFC

OP@LE

Tomes 2 à 4

Ordre de recette

- Avec impact sur la trésorerie : Titre de recette

- Sans impact sur la trésorerie (écriture pour ordre) : Demande de comptabilisation de recette

Encaissement

- Encaissement sur titre de recette

- Encaissement sans opération budgétaire

Ordre de réduction ou d'annulation de recette

- Si réduction ou annulation sur exercice en cours : Demande de réduction de recette

- Si réduction ou annulation de recette sur exercice antérieur : Demande de paiement

Mandat

- Avec impact sur la trésorerie (décaissement) : Demande de paiement

- Sans impact sur la trésorerie (écriture pour ordre) : Demande de comptabilisation de dépense

Ordre de reversement

- Avec impact sur la trésorerie (encaissement) : Demande de reversement

- Sans impact sur la trésorerie (écriture pour ordre) : Demande de correction de dépense

Ordre de paiement

- Demande de versement

Nouveau plan comptable

Les principales évolutions portent sur la comptabilisation des opérations suivantes :

- le financement de l'actif ;

- le prélèvement à la source ;

- la comptabilisation des bourses en compte de tiers ;

- les immobilisations contrôlées conjointement ;

- le transfert d'actif ;

- les provisions pour CET ;

- la suppression des comptes de contribution entre services (les dépenses seront soit individualisées aux comptes de nature correspondant, soit imputées forfaitairement selon une clé de répartition déterminée dans le respect du principe de sincérité budgétaire).

Tome 3

§ 3.2.3