Cette note de service organise l'évaluation des compétences citées en objet pour toutes les académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer (Drom) et collectivités d'outre-mer (COM) et les lycées français des pays étrangers.

La préparation, le déroulement et le suivi de ces épreuves du baccalauréat doivent être conduits conformément aux définitions des épreuves concernées et aux instructions de la présente note de service.

Les chefs d'établissement sont responsables de l'organisation de ces épreuves. Ils définissent et mettent en œuvre, dans le respect de l'ensemble des consignes nationales et académiques, l'organisation nécessaire dans leur établissement.

1. Situations d'évaluation

Les situations d'évaluation sont regroupées dans une banque pour chacune des deux disciplines : physique-chimie et sciences de la vie et de la Terre. Ces banques sont disponibles sur le site : http://eduscol.education.fr/cid58536/serie-s.html à compter du 16 mars 2020. Les banques regroupant les situations d'évaluations servent de support à chacune des deux épreuves.

2. Préparation de l'épreuve

Le recteur d'académie ou le vice-recteur désigne, dans chacune des deux disciplines, un ou des inspecteur(s) d'académie-inspecteur(s) pédagogique(s) régional(aux) (IA-IPR) référent(s), en nombre nécessaire pour s'acquitter au mieux des missions qui leur sont confiées. Il communique à la direction générale de l'enseignement scolaire (mission du pilotage des examens) les noms et prénoms des personnes qu'il a désignées.

Pour les deux disciplines, dans chaque académie, les inspecteur(s) d'académie-inspecteur(s) pédagogique(s) régional(aux) en charge du suivi de ces épreuves, choisissent 20 situations qui seront communiquées par le service de l'académie à tous les établissements concernés selon le formulaire en annexe.

Les situations retenues dans chaque académie, ainsi que les corrigés et les éléments d'évaluation correspondants, sont transmis aux établissements et mis à disposition des professeurs selon le calendrier suivant :

- le lundi 4 mai 2020, pour la métropole, La Réunion, Mayotte, le Maroc, les Antilles, la Guyane, la Polynésie française et les centres d'Asie ;

- 4 semaines avant les épreuves pour les autres destinations.

Pour les établissements à l'étranger, le choix des situations est effectué par les IA-IPR des académies de rattachement, à l'exception des pays étrangers du groupe 1, pour lesquels le choix est réalisé par les IA-IPR détachés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ce choix, identique pour tous les pays du groupe 1, est communiqué à la mission du pilotage des examens de la Dgesco pour diffusion aux académies concernées.

Les professeurs choisissent, parmi ces situations, celles qu'ils retiennent pour leur établissement. Les personnels techniques de laboratoire sont associés à la préparation et au déroulement de ces épreuves. Le choix des situations est guidé par les équipements disponibles dans l'établissement et les apprentissages mis en œuvre. Les situations retenues, dans chaque établissement, devront être différentes chaque jour.

Aucune modification ne doit être apportée aux situations d'évaluation, à l'exception de celles qu'impose la prise en compte des spécificités de l'établissement en matériel et équipements disponibles.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents sont informés des choix effectués par les établissements et en vérifient la cohérence. Ces référents sont, par ailleurs, chargés de répondre, directement, à toute difficulté que les professeurs coordonnateurs leur soumettront.

3. Déroulement de l'épreuve

Les épreuves se dérouleront dans chaque établissement, sur au plus 3 jours consécutifs pendant les périodes définies ci-dessous :

- du 12 au 15 mai 2020 pour l'Amérique du Nord, le Liban et les pays étrangers du groupe 1 à l'exception du Maroc ;

- du 2 au 5 juin 2020 pour la métropole, La Réunion, Mayotte, le Maroc, les Antilles, la Guyane, l'Amérique centrale, la Polynésie française et les centres d'Asie ;

- selon le calendrier fixé par le recteur de l'académie de rattachement ou le vice-recteur, pour les établissements d'Amérique du Sud et de Nouvelle-Calédonie.

Les candidats tirent au sort une situation d'évaluation parmi celles retenues par les professeurs de l'établissement. Les candidats qui ont choisi en classe terminale la physique-chimie comme enseignement de spécialité tirent au sort une situation d'évaluation en rapport, soit avec l'enseignement de spécialité, soit avec l'enseignement obligatoire spécifique à la série. Ceux qui ont choisi en classe terminale, les sciences de la vie et de la Terre, comme enseignement de spécialité font de même.

Les professeurs examinateurs renseignent une fiche individuelle d'évaluation au nom de chaque candidat. Cette fiche porte la note qui est attribuée à celui-ci sur 20 points, exprimée en points entiers ou au demi-point près, et un commentaire qualitatif. Ce document ainsi que la (ou les) feuille(s) réponse rédigée(s) par l'élève, qui ont le même statut juridique que la copie d'écrit, sont agrafés ensemble et remis à l'issue de la correction au chef d'établissement.

Tout incident significatif relatif au contenu même des situations d'évaluation doit être signalé et traité au niveau de l'académie ou de la COM concernée, par la cellule d'alerte que le recteur d'académie ou vice-recteur aura mise en place à cet effet.

Tout autre incident significatif doit être immédiatement signalé par le chef d'établissement concerné au recteur d'académie ou vice-recteur qui en saisira la direction générale de l'enseignement scolaire (mission du pilotage des examens) pour décision.

4. Suivi de l'épreuve

Les corrigés et les éléments d'évaluation sont exclusivement destinés aux épreuves. Leur diffusion et leur utilisation en classe ne sont pas autorisées. Le chef d'établissement doit s'assurer de la non-diffusion et de la destruction des 20 corrigés reçus dans leur intégralité après les épreuves. Il en informera le recteur d'académie ou vice-recteur concerné.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents dressent, avec le concours des professeurs, un bilan des deux épreuves selon les indications fournies par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

5. Absence, dispense et aménagement

Des instructions relatives aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de l'évaluation des compétences expérimentales en physique-chimie peut être accordée, ont été données par la note de service n° 2002-278 du 12 décembre 2002 (parue au BOEN n° 47 du 19 décembre 2002), modifiée par la note de service n° 2011-146 du 3 octobre 2011 (parue au BOEN spécial n° 7 du 6 octobre 2011). Ces instructions s'appliquent également à l'évaluation des compétences expérimentales en sciences de la vie et de la Terre.

Les élèves en situation de handicap pour lequel le recteur sur avis du médecin désigné par la maison départementale des personnes handicapées, n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve mais un aménagement, passent cette partie à partir d'une sélection de situations d'évaluation parmi les 20 situations retenues pour l'académie, qui sont adaptées à leur handicap. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter notamment sur le choix des types de situations proposés au tirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation voire l'adaptation de cette situation. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que la situation retenue permette que des compétences expérimentales soient mises en œuvre par le candidat afin qu'elles puissent être évaluées. L'objectif est que le maximum de candidats en situation de handicap puissent passer l'épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les compétences expérimentales évaluées.

Rappel des textes en vigueur

- définition de l'épreuve de physique-chimie : note de service n° 2017-020 du 9 février 2017 (BOEN n° 8 du 23 février 2017) ;

- définition de l'épreuve de sciences de la vie et de la Terre : note de service n° 2017-019 du 9 février 2017 (BOEN n°8 du 23 février 2017).