La présente note de service entre en vigueur à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat général et technologique.

I. Modalités du choix et de l'évaluation des langues vivantes et des disciplines non linguistiques

1. Langues vivantes

Pour les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat, le choix des langues vivantes étrangères pour les langues vivantes (LV) A, B ou C et des langues vivantes régionales pour les LV B ou C est effectué par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait suivi l'enseignement correspondant au niveau concerné, dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat ou auprès du Centre national de l'enseignement à distance (Cned)[1].

Pour les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat, les langues vivantes A et B, enseignements obligatoires, sont évaluées au cours du cycle terminal dans le cadre du contrôle continu (40 %). La note du contrôle continu prend en compte, d'une part, à hauteur de 30 %, les notes obtenues aux épreuves communes de contrôle continu (E3C) en première et en terminale, et d'autre part, à hauteur de 10 %, l'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève (moyennes de bulletin) en première et en terminale, attribuée par les professeurs et renseignée dans le livret scolaire[2]. La langue vivante C, enseignement optionnel, est évaluée dans le cadre du contrôle continu donnant lieu à une évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève (moyenne de bulletin) en première et en terminale, renseignée dans le livret scolaire.

Dans la voie technologique, l'enseignement technologique en langue vivante est adossé à l'enseignement de langue vivante A (ETLVA). Il n'y a qu'une seule note moyenne annuelle dans le livret scolaire au titre de la LVA et de l'ETLVA.

Les élèves s'inscrivent en LVA et LVB, voire en LVC dès le début de la classe de première. S'agissant des épreuves communes de contrôle continu, le choix des langues vivantes pour les épreuves de LVA et B au moment de l'inscription à l'examen du baccalauréat s'en déduit en principe directement (même langue et même ordre).

Après l'inscription de l'élève au baccalauréat, une permutation entre la LVA et la LVB n'est plus possible. Cependant, si, pour des raisons exceptionnelles de discontinuité de scolarité[3] et après autorisation du recteur d'académie, le candidat est contraint de changer son choix de langues vivantes obligatoires ou optionnelles, alors les dispositions suivantes pour l'évaluation des résultats de l'élève s'appliquent :

- pour un changement en cours d'année : pour chaque classe, la moyenne annuelle définitive est fixée par le conseil de classe de fin d'année: elle ne doit concerner qu'une seule langue ;

- pour un changement entre la première et la terminale : la moyenne annuelle de chacune des deux années peut concerner deux langues vivantes différentes ; dans ce seul dernier cas, les notes d'épreuves communes de contrôle continu peuvent concerner des langues différentes, à condition qu'elles soient conformes à l'inscription du candidat au baccalauréat aux différentes étapes de sa scolarité.

Pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat et les candidats inscrits au Cned, l'évaluation des LVA et LVB se traduit par une épreuve ponctuelle, au cours du troisième trimestre de la classe de terminale[4].

2. Disciplines non linguistiques

L'élève, qu'il soit scolarisé ou non en section européenne, peut choisir de suivre une discipline non linguistique (DNL), c'est-à-dire dont l'enseignement est dispensé dans une langue vivante. La DNL peut être choisie en rapport avec les enseignements obligatoires : les enseignements communs ou de spécialité. L'élève doit suivre cette DNL dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat.

L'élève qui suit une DNL fait connaître son intention de passer l'évaluation spécifique au moment de son inscription à l'examen du baccalauréat[5].

Le candidat peut changer son choix de DNL entre la classe de première et la classe de terminale : l'épreuve spécifique concerne la DNL suivie en classe de terminale.

La note moyenne annuelle de livret scolaire de chaque DNL pour chaque année scolaire est prise en compte dans l'évaluation chiffrée annuelle des résultats de l'élève : dans le livret scolaire, elle est distincte des moyennes de langue vivante et des moyennes des enseignements auxquels correspondent les DNL.

3. Sections internationales et sections binationales

L'élève effectue le choix de se présenter ou non à l'option internationale du baccalauréat[6], ou à la section binationale (Abibac, Bachibac ou Esabac)[7] dans laquelle il est scolarisé, au moment de son inscription à l'examen du baccalauréat, en classe de première.

Si, pour des raisons légitimes dues à sa scolarité et après autorisation du recteur d'académie, le candidat renonce, en classe de terminale, à se présenter à l'option internationale du baccalauréat général ou à la section binationale où il était inscrit, seules sont prises en compte les notes obtenues au titre des épreuves communes de contrôle continu de terminale pour la langue vivante A et pour l'enseignement correspondant à la discipline non linguistique qu'il avait choisie (histoire-géographie ou enseignement scientifique) au titre de l'ensemble des épreuves communes de contrôle continu du cycle terminal pour la langue vivante A et pour l'enseignement concerné par la DNL de première (histoire-géographie ou enseignement scientifique).

II. Liste des langues pouvant être choisies

Pour les candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat, le choix des langues vivantes étrangères pour les langues vivantes (LV) A, B ou C et des langues vivantes régionales pour les LV B ou C est effectué par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait suivi l'enseignement correspondant au niveau concerné, dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat ou auprès du Cned[8], sous réserve que l'enseignement de la langue choisie soit proposé dans l'académie de résidence du candidat ou au Cned.

1. Langues vivantes étrangères

Peuvent être choisies au titre de la langue vivante A, B ou C, les langues vivantes étrangères suivantes : allemand, anglais, arabe, arménien, cambodgien, chinois, coréen, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, russe, suédois, turc et vietnamien[9].

Peuvent être choisies, au titre de la langue vivante C, les langues vivantes étrangères suivantes : albanais, amharique, bambara, berbère Chleuh, berbère Kabyle, berbère Rifain, bulgare, croate, estonien, haoussa, hindi, hongrois, indonésien-malais, laotien, lituanien, macédonien, malgache, peul, roumain, serbe, slovaque, slovène, swahili, tamoul, tchèque.

2. Langues vivantes régionales

Peuvent être choisies au titre de la langue vivante B ou C uniquement les langues vivantes régionales suivantes : basque, breton, catalan, corse, créole, langues mélanésiennes (aij'e, drehu, nengone, païci), occitan-langue d'oc (auvergnat, gascon, languedocien, limousin, nissart, provençal, vivaro-alpin), tahitien, wallisien-et-futunien[10].

Peuvent être choisies, au titre de la langue vivante C, les langues régionales suivantes : le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans.

[1] Arrêtés du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2021.

[2] Note de service n° 2019-110 du 23 juillet 2019 relative aux modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session 2021.

[3] Par exemple un déménagement en cours d'année ou d'une année sur l'autre.

[4] Article 9 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.

[5] Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (Selo) et de l'indication DNL ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

[6] Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée.

[7] Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife ; arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ; arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato.

[8] Arrêtés du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves des baccalauréats général et technologique à compter de la session 2021.

[9] Article 5 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ; article 4 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021.

[10] Article 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ; article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021.