Les lignes directrices de gestion ministérielles en date du 13 novembre 2020 déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique de mobilité du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

L'accueil en détachement de fonctionnaires de catégorie A, de ressortissants européens ou de militaires dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2d degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale (PsyEN) relevant du ministère chargé de l'éducation nationale constitue un des processus qui vise à favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels.

La présente note de service s'inscrit dans le cadre de ces lignes directrices de gestion. Elle a pour objet de préciser les règles spécifiques et les procédures applicables à l'accueil en détachement de ces personnels ainsi que le calendrier des opérations pour l'année 2021 (cf. annexe 1).

1 - Dispositions communes

1.1

Les demandes de détachement sont prises en compte au regard des besoins d'enseignement déterminés en fonction des capacités offertes à l'issue des concours, du mouvement interdépartemental pour les personnels enseignants du 1er degré et de la phase interacadémique du mouvement national à gestion déconcentrée pour les personnels enseignants et d'éducation du 2d degré et les PsyEN.

À cet égard, les recteurs veillent à ce que leurs demandes d'accueil en détachement par corps et par discipline soient cohérentes avec les demandes d'accueil de stagiaires et d'ouverture de capacités d'accueil dans le cadre des opérations de mutation.

Les recteurs veilleront à augmenter le nombre des accueils en détachement pour les agents de l'éducation nationale souhaitant évoluer professionnellement, les projets de reconversion professionnelle dans le corps des professeurs certifié ou des professeurs d'éducation physique et sportive (Peps) ne pouvant plus aboutir par la voie de la liste d'aptitude.

L'administration s'assure que les compétences et les connaissances des candidats sont en adéquation avec les fonctions postulées. La procédure d'examen des candidatures permet de vérifier que les candidats présentent, outre les conditions réglementaires requises, les garanties suffisantes en termes de formation initiale et continue et une réflexion mûrie sur leur projet d'évolution professionnelle. Un projet mûri se caractérise par une forte motivation et une bonne connaissance des compétences attendues.

Font l'objet d'un examen attentif de la part des inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et des recteurs les demandes de détachement qui s'inscrivent dans les cadres suivants :

- l'accompagnement pluriannuel - jusqu'en 2022 - des professeurs de lycée professionnel de la discipline économie et gestion, option gestion et administration (cf. protocole d'accompagnement du 12 février 2019). Il convient de considérer, tant au regard des conditions de recrutement de ces agents que du niveau des missions confiées, qu'ils remplissent les conditions réglementaires pour solliciter un détachement dans les corps des professeurs des écoles, des professeurs certifiés ou des conseillers principaux d'éducation (CPE) ;

- la reconversion professionnelle de fonctionnaires reconnus inaptes à leurs fonctions ;

- les bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

1.2

Le détachement est prononcé par arrêté du ministre en charge de l'éducation nationale dans les conditions rappelées dans les lignes directrices de gestion (II-2-1).

1.3

Le fonctionnaire en position de détachement bénéficie du principe dit de la double carrière (cf. II-2-3 des lignes directrices de gestion).

1.4

Les personnels détachés sont affectés en fonction des besoins du service sur tout poste au sein du département (1er degré) ou de l'académie (2d degré). Ils ne sont pas autorisés à participer au mouvement interdépartemental (1er degré) ou au mouvement interacadémique (2d degré) durant leur période de détachement. Lors de leur prise de fonctions, vous veillerez à rappeler ces règles aux personnels accueillis en détachement.

2 - L'accueil en détachement des fonctionnaires de catégorie A 

2.1 - Les conditions de recrutement

Les fonctionnaires titulaires de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent doivent remplir deux conditions cumulatives pour pouvoir être candidats :

- les corps d'accueil et d'origine doivent être d'une part de catégorie A et d'autre part de niveau comparable, le niveau de comparabilité s'appréciant au regard des conditions de recrutement dans le corps, notamment des titres et diplômes requis, ou du niveau des missions définies par les statuts particuliers.

Exemple de comparabilité des conditions de recrutement dans les corps d'origine et d'accueil : le concours externe des ingénieurs d'études est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau II, soit licence ou master 1, comparable sur ce point au concours externe des professeurs certifiés ou au concours externe des professeurs des écoles, ouvert aux candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, d'une inscription en première année d'études en vue de l'obtention d'un master. A contrario, il n'est pas comparable au corps des professeurs agrégés, le concours externe de l'agrégation étant ouvert aux candidats justifiant de la détention d'un master. Pour les mêmes motifs, le corps des professeurs certifiés n'est pas comparable au corps des professeurs agrégés ;

- les candidats au détachement doivent par ailleurs être titulaires des diplômes ci-dessous.

* Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le 2d degré

Les candidats titulaires d'un diplôme obtenu à l'étranger doivent fournir une attestation de comparabilité délivrée par France Éducation International  (cf. 3 de la présente note de service). 

2.2 - La procédure de recrutement

Les candidats au détachement sont invités à se renseigner auprès des services départementaux/académiques sur la date butoir à laquelle ils peuvent déposer leur dossier. Les contacts privilégiés sont les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) pour le 1er degré et les divisions des personnels enseignants (DPE) des rectorats pour le 2d degré.

Les candidats expriment des vœux concernant le corps d'accueil et, pour le 2d degré, la discipline/l'option/la spécialité choisies.

Au regard des attendus précisés au point 1.1, ils veillent à expliciter dans leur dossier (et en particulier dans leur lettre de motivation) leur parcours de formation et les démarches entreprises destinées à l'actualisation de leurs compétences et connaissances disciplinaires, leur parcours professionnel, les acquis de l'expérience et leur motivation.

2.2.1 Candidature au détachement dans le corps des professeurs des écoles

Les candidats adressent leur dossier de candidature revêtu du visa de leur supérieur hiérarchique (annexe 2) à l'IA-Dasen du (ou des) département(s) dans lequel (ou lesquels) ils souhaitent être accueillis en détachement (deux départements au maximum). Les personnels enseignants et d'éducation du 2d degré et les PsyEN relevant du ministère chargé de l'éducation nationale adressent leur dossier de candidature sous couvert du recteur de leur académie d'exercice qui se prononce sur l'opportunité de la demande au regard des besoins en emploi dans la discipline ou le corps d'origine du candidat.

2.2.2 Candidature au détachement dans les corps enseignants du 2d degré, d'éducation et dans le corps des PsyEN

Les candidats adressent leur dossier de candidature revêtu du visa de leur supérieur hiérarchique (annexe 2) au rectorat de l'académie dans laquelle ils souhaitent être accueillis en détachement (deux académies au maximum). Il convient de noter que les personnels mis à disposition de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie ne peuvent pas être concomitamment détachés, la mise à disposition et le détachement étant deux positions du fonctionnaire incompatibles entre elles.

2.2.3 L'étude des demandes par les services départementaux/académiques

Au regard de leurs besoins, le recteur et l'IA-Dasen examinent et émettent un avis sur les candidatures en étant particulièrement attentifs aux points suivants :

- la comparabilité des corps ;

- l'ancienneté dans le corps d'origine ;

- la détention des diplômes ou titres requis ;

- l'adéquation entre la discipline demandée et la formation initiale et continue des candidats ;

- la motivation du candidat appréciée notamment au regard de sa connaissance des compétences professionnelles des métiers du professorat, de l'éducation ou du métier de PsyEN, la réalisation d'actions de formation récentes, de période d'observation ou de mise en situation.

Les corps d'inspection du corps d'accueil, à travers l'avis motivé qu'ils émettent sur les candidats, veillent à donner une vision précise du parcours professionnel, des motivations et de l'aptitude du candidat à exercer ses fonctions dans son nouveau corps d'accueil. La simple mention de l'avis favorable au détachement est insuffisante.

Il appartient aux IA-Dasen et aux recteurs d'académie de s'assurer, avec le concours des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) ou des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) compétents, que la demande de détachement est la voie la plus appropriée à la situation du candidat. 

Pour les candidats qui en réunissent les conditions, il convient de privilégier au détachement les autres dispositifs existant :

- l'accès au corps par voie de concours en cas de réussite concomitante au concours dans la discipline demandée en détachement ;

- l'intégration des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'EPS dans les corps des professeurs certifiés, professeurs d'EPS, CPE ou PLP (décret n° 89-729 du 11 octobre 1989) ;

- la période de préparation au reclassement (décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984[1] relatif au reclassement des fonctionnaires de l'État reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions) ;

- le changement de discipline.

2.2.4 La transmission des candidatures à la DGRH du MENJS

Seuls les dossiers ayant reçu un avis favorable des IA-Dasen pour les candidatures dans le 1er degré ou des recteurs d'académie pour les candidatures dans le 2d degré sont à adresser respectivement au bureau DGRH/B2-1 ou au bureau DGRH/B2-3 (sous forme dématérialisée). Les dossiers ne comportant pas la copie du ou des diplômes requis, l'avis motivé de l'IEN ou de l'IA-IPR ne seront pas examinés. Vous veillerez par ailleurs à me signaler les candidats qui ont, préalablement à leur demande de détachement, bénéficié d'une affectation sur un poste adapté ou d'une période de préparation au reclassement (PPR) dans le cadre d'une procédure de reclassement pour inaptitude à l'exercice de leurs fonctions en application du décret n° 84-1051 précité.

Les dossiers de candidature seront transmis par les IA-Dasen (1er degré) et les recteurs (2d degré) à la DGRH au plus tard le vendredi 2 avril 2021 sous forme dématérialisée via l'application Pégase accessible à l'adresse suivante : https://i-dgrh-app.adc.education.fr/dcesd. Cette application est réservée à la communication entre les services et n'est pas accessible aux candidats.

2.2.5 La décision ministérielle

La recevabilité du dossier et l'avis favorable prononcés par l'IA-Dasen ou le recteur n'emportent pas décision de détachement. Après examen des candidatures dans le cadre précité, le ministre chargé de l'éducation nationale rend sa décision au plus tard le 15 juin 2021.

2.2.6 L'information des candidats

Les candidats sont informés par les IA-Dasen ou les recteurs de l'avancement de leur dossier lors des étapes suivantes de la procédure :

- réception du dossier de candidature ;

- avis favorable et transmission du dossier à la DGRH, ou avis défavorable ;

- décision favorable ou défavorable du ministre sur l'accueil en détachement.

2.3 L'accueil en détachement

Les fonctionnaires sont accueillis en détachement pour une durée de deux ans. Toutefois, à l'issue de la première année scolaire, un avis de l'IA-Dasen ou du recteur d'académie est recueilli sur le maintien en détachement de l'agent la deuxième année. En cas d'avis défavorable, il est mis fin au détachement. Dans ce cas, l'agent est réintégré dans son corps d'origine conformément aux dispositions prévues par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé.

Durant leur première année de détachement, les agents sont affectés à titre provisoire et bénéficient d'un parcours de formation adapté visant à faciliter l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice de leur métier.

Pour information, il est demandé aux services gestionnaires d'utiliser la codification « 51 » dans Agape et EPP pour les personnels en détachement dont le mode d'accès dans le corps d'accueil est « détachement en vue d'intégration » et le code « 52 » pour les personnels en détachement bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) ou détachés à la suite d'une inaptitude physique.

2.4 Le renouvellement du détachement, le retour dans le corps d'origine ou l'intégration dans le corps d'accueil

L'IA-Dasen ou le recteur se prononce sur le renouvellement du détachement, l'intégration dans le corps d'accueil ou la fin du détachement. Leur avis se fonde sur  le rapport du corps d'inspection compétent selon le corps et la discipline d'accueil (IEN ou IA-IPR). L'ensemble de ces avis et rapports d'inspection, accompagnés de la demande de l'intéressé et de l'annexe 3 doivent parvenir au bureau DGRH/B2-3 pour le 2d degré, par courriel le 28 mai 2021 au plus tard. S'agissant du 1er degré, seul le tableau en annexe 3 est à retourner au bureau DGRH B2-1 à la même date.

L'intégration est prononcée par l'IA-Dasen pour le 1er degré et par le ministre pour le 2d degré :

- à l'issue de la première année de détachement sur demande de l'intéressé et après accord des corps d'inspection et de l'administration d'accueil. L'agent adresse sa demande d'intégration à l'IA-Dasen s'il est détaché dans le 1er degré ou au recteur d'académie s'il est détaché dans le 2d degré trois mois au moins avant la fin de cette première année.

- à l'issue de la deuxième année de détachement sur proposition de l'administration d'accueil ou sur demande de l'intéressé selon les modalités prévues pour l'intégration à l'issue de la première année de détachement.

Les demandes d'intégration des professeurs des écoles détachés par le recteur dans le corps des PsyEN, spécialité éducation, développement et apprentissages (EDA), dans le cadre de la constitution initiale du corps le 1^er septembre 2017 (cf. note de service n° 2018-042 du 26 mars 2018[2]), ainsi que le tableau de recensement figurant à l'annexe 4 sont adressés (sous format Excel) à l'adresse fonctionnelle integrationpsyendespe2021@education.gouv.fr le 28 mai 2021 au plus tard.

Les demandes de réintégration de ces agents dans le corps des professeurs des écoles seront traitées par le recteur qui prononcera automatiquement par arrêté la fin du détachement dans le corps des PsyEN.

2.5 Le détachement dans un des corps enseignants du 2d degré, d'éducation ou des PsyEN pour une affectation dans un établissement d'enseignement supérieur

Conformément à la note de service du 2 juillet 2020 relative aux emplois et à la procédure d'affectation dans les établissements d'enseignement supérieur, l'affectation dans l'enseignement supérieur des professeurs des écoles, des fonctionnaires de catégorie A (non enseignants) quel que soit leur ministère d'appartenance et des enseignants relevant d'autres ministères que ceux chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement

supérieur, est subordonnée au détachement dans un des corps des personnels enseignants du 2d degré, d'éducation ou de PsyEN. Les personnels relevant des corps enseignants de l'enseignement supérieur (professeurs des universités, maîtres de conférences, etc.) sont exclus du dispositif.

Les candidats au détachement pour un accueil dans un établissement d'enseignement supérieur adressent leur demande de détachement au rectorat de l'académie duquel dépend cet établissement. La candidature doit recueillir l'avis favorable de l'IA-IPR de la discipline choisie, du recteur de l'académie ainsi que de l'autorité compétente de l'établissement d'enseignement supérieur sollicité. Leur affectation ne peut être prononcée qu'après acceptation du détachement par le ministre.

Compte tenu du calendrier spécifique de publication des postes proposés dans les établissements de l'enseignement supérieur, les candidats sont invités à consulter la note de service du 2 juillet 2020 précitée.

3 - L'accueil en détachement de fonctionnaires d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (cf. I-1-2 des lignes directrices de gestion)

La circulaire du 15 avril 2011 relative aux modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française prise en application du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010, apporte toutes les informations nécessaires à l'accueil de ressortissants communautaires. La commission d'accueil des ressortissants étant supprimée, les demandes de détachement ou d'intégration sont instruites directement par les recteurs et les IA-Dasen qui ont toute compétence pour déterminer, au vu des profils reçus (compétences professionnelles, maîtrise de la langue française) et des besoins académiques ou départementaux, s'ils souhaitent donner suite au recrutement sous la forme du détachement. Les services de la fonction publique peuvent être consultés en cas de difficulté particulière.

Les candidatures des ressortissants communautaires sont traitées comme celles des fonctionnaires de catégorie A (cf. point 2).

Il leur appartient toutefois de fournir tous les documents nécessaires à l'instruction de leur dossier de candidature, rédigés ou traduits en langue française par un traducteur agréé. Les diplômes obtenus à l'étranger devront avoir fait l'objet d'une attestation de comparabilité délivrée par le département de reconnaissance des diplômes de France éducation international (FEI). La procédure à suivre pour obtenir cette attestation est consultable sur Internet à l'adresse suivante : https://www.france-education-international.fr.

4 - L'accueil en détachement des personnels militaires

Les personnels militaires peuvent être accueillis en détachement dans les corps enseignants des 1er et 2d degrés. Cet accueil s'effectue dans le cadre du dispositif particulier du détachement sur emplois contingentés, fixé par l'article L.4139-2 du Code de la défense.

La commission nationale d'orientation et d'intégration (Cnoi) est chargée de la mise en œuvre de cette procédure de recrutement conjointement avec la DGRH du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et l'inspection générale de l'éducation nationale, du sport et de la recherche.

La procédure de recrutement et de détachement/intégration des personnels militaires est détaillée et consultable sur Internet à l'adresse suivante : http://www.gouvernement.fr/commission-nationale-d-orientation-et-d-integration-cnoi.

[1] Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'État reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

[2] Note de service n° 2018-042 du 26 mars 2018 relative aux personnels enseignants du 1er degré détachés dans le corps des PsyEN spécialité « éducation, développement et apprentissages » suite de la mise en place du corps des PsyEN au titre de la rentrée scolaire 2018