Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d'elles est fixé ainsi qu'il suit :
Organisations syndicales | Nombre de sièges |
| Titulaires | Suppléants |
Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) | 2 | 2 |
Confédération générale du travail (C.G.T.) | 2 | 2 |
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Éducation) | 2 | 2 |
Article 2 - Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour porter à la connaissance du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L'arrêté du 25 novembre 2005 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est abrogé.
Article 4 - Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 2 octobre 2008
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Organisation générale