education.gouv.fr

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA0800773A

MEN - ESR - SAAM A1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n°2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 22-12-2006, modifié par A. du 23-4-2007, A. du 27-8-2007, A. du 14-1-2008, A. du 10-3-2008, A. du 7-4-2008, A. du 19-6-2008 et A. du 4-8-2008


Article 1 - L'article 1 - II de l'arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale, et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
- Titulaires
Au lieu de : Bernard Saint-Girons, directeur général de l'enseignement supérieur,
lire : Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur.
- Suppléants
Au lieu de : Alain Perritaz, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
lire : Geneviève Guidon, chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 2 octobre 2008
Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye