bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Nomination

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale

NOR : MENI0800903A

MEN - IG

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 89-833 du 9-11-1989 mod., ens. art. R.* 241-3 à 241-5 du code de l'éducation ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 24-12-2007

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 24 décembre 2007 portant nomination des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale sont modifiées comme suit :

Représentants suppléants

Au lieu de : Ghislaine Matringe, directrice de l'encadrement,

lire : Claire Landais, directrice des affaires juridiques.

Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

Fait à Paris, le 4 novembre 2008

Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale
François Perret