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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Commission consultative paritaire des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENA0900107A

MEN - ESR - SAAM A2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 86-83 du 17-1-1986 mod., pris pour application de art. 7 de L. n° 84-16 du 11-1-1984, not. art. 1-2 ; A. du 23-6-2008 ; A. du 23-10-2008 ; procès-verbal du scrutin du 8-1-2009 et détermination des résultats du scrutin du 8-1-2009
Article 1 - Sont, à compter de la date de publication du présent arrêté, nommés représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires affectés dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
Représentants titulaires
- Xavier Turion, chef du service de l'action administrative et de la modernisation, président ;
- Éric Becque, sous-directeur de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;
- Jean-Richard Cytermann, chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- Gilles Fournier, chef du service des technologies et des systèmes d'information ;
- Geneviève Guidon, chef de service, adjointe au directeur général des ressources humaines.
Représentants suppléants
- Patrick Allal, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire ;
- François Dumas, chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur ;
- Vincent Goudet, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
- Coralie Waluga, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social.
Article 2 - Sont également, à compter de la même date, nommés représentants élus du personnel à la commission considérée :
Représentants titulaires
Premier collège
- Vincent Larroque - SGEN-C.F.D.T.
- Alec Charras - S.N.P.M.E.N.-F.O.
Deuxième collège
- Bernard Poix - UNSA Éducation
- Daniel Robert - S.G.P.M.E.N.-C.G.T.
Troisième collège
- Johnny Calderaro - SGEN-C.F.D.T.
Représentants suppléants
Premier collège
- Jean Cervoni - SGEN-C.F.D.T.
- Joël Itier - S.N.P.M.E.N.-F.O.
Deuxième collège
- Martine Dantinne - UNSA Éducation
- Ariele Elbaz - S.G.P.M.E.N.-C.G.T.
Troisième collège
- Jean Carniel - SGEN-C.F.D.T.
Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 18 février 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye