bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Reconnaissance par l'État

École supérieure de gestion et de commerce international de Paris

NOR : ESRS0800381A

ESR - DGES B3-2

Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; A. du 23-4-2003 ; avis du CNESER du 20-10-2008

Article 1 - L'école supérieure de gestion et de commerce international (E.S.G.C.I.) de Paris, sise 242, rue du Faubourg Saint Antoine, à Paris 75012, est reconnue par l'État à compter du 1er septembre 2008.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 3 décembre 2008

Pour la ministre l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Patrick Hetzel