bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2009

Mouvement du personnel

Nomination

Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENJ0900175A

MEN - DAJ A3

Vu code de l'éducation, not. art. L. 231-2 et R. 231-3 ; A. du 13-9-2006

Article 1 - Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public mentionnés au 2°, a) de l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 208 susvisé, est nommée en qualité de : Suppléante représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (F.C.P.E.) :

- Nathalie Cuenin en remplacement de Thierry Chancerel.

Article 2 - La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

Fait à Paris, le 2 février 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

La directrice des affaires juridiques

Claire Landais