Le 12 décembre dernier, le ministère de l'Éducation nationale, l'Union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.) et l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) ont signé une convention quadripartite de partenariat avec :

- la Fédération française handisport et la fédération française du sport adapté ;

- la Fédération française de canoë-kayak ;

- la Fédération française d'escrime ;

- la Fédération française de judo et disciplines associées.

Dans la continuité de la loi pour l'égalité des droits et des chances du 11 février 2005, et pour la première fois, une convention avec les fédérations sportives spécialisées vise à favoriser la pratique physique et sportive des élèves en situation de handicap.

Les autres conventions avec les fédérations sportives délégataires affirment la dimension éducative de la pratique de leurs activités spécifiques. Dans le contexte de généralisation de l'accompagnement éducatif, elles visent à développer les partenariats offerts aux écoles et aux établissements dans la mise en place d'activités sportives.

Il est nécessaire de donner à ces conventions toute leur portée, en développant pleinement ces partenariats au niveau local.

Je vous remercie de bien vouloir relayer cette information dans votre académie, afin d'aviser et de mobiliser largement les services déconcentrés et la communauté éducative dans son ensemble.

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini

Établie entre les soussignés :

La scolarisation des élèves en situation de handicap constitue une priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis depuis la publication et la mise en ouvre des textes d'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; le nombre d'élèves accueillis dans les écoles et les établissements scolaires a connu une augmentation significative.

Chaque élève a le droit d'accéder à l'ensemble des activités scolaires, et de bénéficier d'un parcours scolaire continu, construit autour d'un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.). À ce titre, tout élève doit pouvoir pratiquer une activité physique et sportive adaptée à ses besoins et à ses compétences, dans le cadre de l'enseignement de l'E.P.S., des associations sportives scolaires, de l'accompagnement éducatif ou d'autres dispositifs comme l'« École ouverte » pendant les vacances scolaires.

Le développement des compétences sociales et civiques des élèves est au cour des missions éducatives du sport scolaire. Par la pratique de la vie associative, il vise à la formation de futurs citoyens responsables, à la fois respectueux d'eux-mêmes et des autres.

Par la présente convention, les signataires décident de renforcer leur partenariat en vue d'accompagner et de favoriser la pratique physique et sportive des élèves en situation de handicap et de sensibiliser l'ensemble de la communauté éducative à cette question. Ils s'engagent à prendre en compte la situation de handicap dans l'ensemble des actions qu'ils mèneront dans les écoles et les établissements scolaires en partenariat avec les acteurs du monde sportif.

Cette convention renforce le champ d'application des conventions existantes, cosignées par chacune des fédérations scolaires (USEP et U.N.S.S.) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie.

 

Article 1 - En conformité avec les principes relatifs à la scolarisation des élèves en situation de handicap, les signataires s'engagent :

- à favoriser la pratique physique et sportive des élèves en situation de handicap dans le cadre de la pratique obligatoire de l'E.P.S. dans les écoles et les établissements scolaires ;

- à favoriser la pratique physique et sportive des élèves en situation de handicap dans le cadre de pratiques volontaires au sein du projet pédagogique de l'école ou de l'établissement : ateliers sportifs de l'accompagnement éducatif, stages ou classes de découverte, dispositif « École ouverte », activités des associations sportives scolaires. ;

- à favoriser la participation des élèves en situation de handicap aux rencontres sportives et aux compétitions organisées dans le cadre de l'USEP et l'U.N.S.S. ;

- à favoriser la mise en place régulière de séances d'E.P.S. ou d'animation de l'association sportive où les élèves en situation de handicap participent avec des élèves valides ;

- à sensibiliser tous les élèves à la question du handicap, notamment en favorisant l'implication de tous dans les divers rôles sociaux qu'offre la pratique des activités physiques et sportives (arbitrage, participation à la vie et à la gestion de l'association sportive .) ;

- à favoriser l'accès aux installations sportives des publics en situation de handicap en partenariat avec les collectivités territoriales ou les propriétaires de ces installations sportives, et à prendre en compte les situations de handicap dans le choix des lieux d'activité physique et sportive.

Si elles sont conformes à la présente convention, les propositions d'actions, quels qu'en soient les initiateurs, recevront l'accord de l'autorité compétente de l'Éducation nationale (recteur ou I.A.-D.S.D.E.N.).

Article 2 - Afin d'accompagner les actions retenues au niveau national et local, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à faire connaître et à diffuser auprès des enseignants leurs documents pédagogiques et techniques (calendriers sportifs, .) ; Les signataires de cette convention mettront tout en ouvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

 

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que besoin, solliciter des aides techniques ponctuelles auprès des cadres qualifiées de la fédération française handisport et de la fédération française du sport adapté, de leurs organes déconcentrés ou de leurs membres, afin de compléter leur formation technique et pédagogique.

L'Éducation nationale peut, dans le cadre des projets pédagogiques de ses enseignants, autoriser les services et le soutien d'un intervenant spécialiste qualifié (et agréé pour le premier degré) afin d'améliorer l'encadrement des groupes scolaires.

 

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère chargé de l'Éducation nationale peuvent solliciter, pour des actions de formation initiale ou continue, les cadres désignés par les fédérations françaises handisport, la fédération française du sport adapté ou par leurs comités respectifs, en lien avec les fédérations du sport scolaire. Ces formations doivent s'inscrire dans les autres programmes de formation existants.

 

Article 5 - La fédération française handisport et la fédération française du sport adapté, par le biais de leurs structures déconcentrées, peuvent faciliter l'accès régulier à la pratique physique et sportive des élèves en situation de handicap par des prêts de matériels ou d'équipements aux écoles et aux établissements scolaires. Ces matériels et équipements mis à disposition doivent être conformes aux exigences de sécurité définies par les réglementations et normes en vigueur.

 

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes.

Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi annuel assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'Éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.

Dans le cadre de la convention, les partenaires s'engagent à communiquer avec les médias ensemble ou après que l'action de communication ait reçu l'aval de tous.

 

Article 7 - Un comité de pilotage est chargé de la coordination et du suivi de la mise en ouvre de la présente convention. Il se réunit à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Il est composé de membres du ministère, des présidents des fédérations signataires ou de leurs représentants. Il est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant.

 

Article 8 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans.

À l'issue de ces quatre années, un bilan global permettra d'étudier les termes de son renouvellement.

Elle peut être dénoncée par l'une des parties, au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

 

Fait à Paris, le 12 décembre 2008

 

Le ministre de l'Éducation nationale

Xavier Darcos

Le président de la fédération française handisport

Gérard Masson

Le président de la fédération française du sport adapté

Yves Foucault

Le président de l'union sportive de l'enseignement du premier degré

Jean-Michel Sautreau

Le directeur de l'union nationale du sport scolaire

Jean-Louis Boujon

Établie entre les soussignés :

L'éducation physique et sportive fait partie intégrante du paysage éducatif français. Elle contribue à l'épanouissement de l'individu et à son équilibre. Elle participe au développement de l'élève sur le plan physique, méthodologique et psychologique. Elle donne tout son sens aux valeurs sociales et civiques qui permettent l'éducation de futurs citoyens.

L'éducation physique et sportive responsabilise l'élève et développe le goût de l'activité physique dans le respect des autres participants et autres utilisateurs du milieu de pratique. Elle amène une meilleure connaissance de soi et permet de se situer dans son contexte sportif local dans la perspective de projets individuels ou collectifs hors de l'école. L'éducation physique et sportive permet à tous les élèves, et plus particulièrement aux élèves à besoins spécifiques, de construire de nouvelles connaissances et compétences et de s'intégrer dans la vie sociale.

Parmi les moyens dont dispose l'Éducation nationale, la pratique du canoë-kayak en milieu scolaire peut servir de support aux objectifs qu'elle se fixe dans l'enseignement de l'E.P.S. Le traitement éducatif du canoë-kayak permet d'en faire un levier important de connaissance de l'environnement de pleine nature et d'apprentissage de la sécurité et de la solidarité. Le canoë-kayak trouve aussi sa dimension éducative dans les pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et par l'Union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.). Cette activité peut aussi trouver sa place dans le cadre de l'accompagnement éducatif et dans le cadre de l'opération « École ouverte » pendant les vacances scolaires. Les sections sportives scolaires canoë-kayak, en liaison avec les structures fédérales, offrent un complément de pratique sportive approfondie.

Le ministère chargé de l'Éducation la fédération française de canoë-kayak, l'USEP et l'U.N.S.S. entendent, conjointement, pérenniser les nombreuses actions locales, déjà existantes, et développer l'enseignement de l'E.P.S. par la pratique du canoë-kayak et l'organisation de rencontres sportives scolaires. Ils s'engagent à prendre en compte toutes les situations de handicap et à favoriser la pratique sportive des élèves en situation de handicap en conformité avec la convention entre le ministère de l'Éducation nationale, la F.F.H., la F.F.S.A., l'U.N.S.S. et l'USEP du 12 décembre 2008.

Cette convention renforce le champ d'application des conventions existantes, cosignées par chacune des fédérations scolaires (USEP et U.N.S.S.) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie.

 

Article 1 - En référence à la politique ministérielle d'enseignement de l'éducation physique et sportive, en conformité avec le socle commun de connaissances et de compétences et les programmes des écoles, des collèges et des lycées, les signataires s'engagent :

- à favoriser la pratique du canoë-kayak dans le cadre de la pratique obligatoire de l'E.P.S. à l'école, au collège ou au lycée, sous forme de cycles ou de stages ;

- à favoriser la pratique du canoë-kayak dans le cadre de pratiques volontaires au sein du projet pédagogique de l'école ou de l'établissement : stages ou classes de découverte, ateliers sportifs dans l'accompagnement éducatif, perfectionnement dans les associations sportives ou les sections sportives scolaires, pratique pendant les vacances scolaires dans des opérations spécifiques (exemple de l'École ouverte) ;

- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique du canoë-kayak en concertation avec les collectivités territoriales ou tout autre responsable des structures spécialisées concernées ;

- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées dans le cadre de l'USEP et de l'U.N.S.S.

Si elles sont conformes à la présente convention, les propositions d'actions, quels qu'en soient les initiateurs, recevront l'accord de l'autorité compétente de l'Éducation nationale (recteur ou I.A.-D.S.D.E.N.).

Article 2 - Afin d'accompagner les actions retenues au niveau national ou local, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à faire connaître et diffuser auprès des enseignants, leurs documents techniques et pédagogiques. Ainsi, les productions « Pagaies Couleurs » de la fédération française de canoë-kayak sont des outils à disposition de tous les enseignants : fiches de progression, de situations et d'évaluation, dans les trois domaines de la technique, de la sécurité et de l'environnement. Les signataires de cette convention mettront tout en ouvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

 

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques ponctuelles auprès des cadres qualifiés de la fédération française de canoë-kayak, de ses organes déconcentrés ou de ses membres, afin de compléter leur formation technique et pédagogique. L'Éducation nationale peut, dans le cadre des projets pédagogiques de ses enseignants, autoriser les services et le soutien d'un intervenant spécialiste qualifié (et agréé pour le premier degré) afin d'améliorer l'encadrement des groupes scolaires. Au titre de l'article L. 312-3 du code de l'éducation ce dernier ne pourra, en aucun cas, se soustraire aux principes d'autorité et de responsabilités pédagogiques en vigueur, réglementant les interventions extérieures durant le temps scolaire (voir en annexe le rappel de quelques principes et réglementations de référence).

 

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère chargé de l'Éducation nationale peuvent solliciter, pour des actions de formation initiale ou continue, les cadres désignés par la fédération française de canoë-kayak ou par ses comités. Ces formations doivent s'inscrire dans les autres programmes de formation existants.

 

Article 5 - La fédération française de canoë-kayak, par le biais de ses structures déconcentrées, peut faciliter l'accès à la pratique du canoë-kayak des élèves par de l'aide en prêt de matériels ou d'équipements aux écoles, aux collèges et aux lycées. Ces matériels et équipements mis à disposition doivent être conformes aux exigences de sécurité définies par les réglementations et normes en vigueur. Conjointement, il conviendra, également, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires. Les structures d'accueil de canoë-kayak et les cadres accorderont une attention particulière aux élèves à besoins spécifiques et plus particulièrement aux élèves handicapés. Les choix de sites, d'embarcations et de matériaux faciliteront leurs possibilités de navigation, d'apprentissage et de coopération avec les autres participants.

 

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes.

Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi annuel assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.

Dans le cadre de la convention, les partenaires s'engagent à communiquer avec les médias ensemble ou après que l'action de communication ait reçu l'aval de tous.

 

Article 7 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans.

À l'issue de ces quatre années, un bilan global permettra d'étudier les termes de son renouvellement.

Elle peut être dénoncée par l'une des parties, au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

 

Fait à Paris, le 12 décembre 2008

 

Le ministre de l'Éducation nationale

Xavier Darcos

Le président de la fédération française de canoë-kayak

Christian Hunaut

Le président de l'union sportive de l'enseignement du premier degré

Jean-Michel Sautreau

Le directeur de l'union nationale du sport scolaire

Jean-Louis Boujon

- L'école, le collège, et le lycée doivent veiller, chez l'élève, au développement des compétences et à l'acquisition de connaissances à travers la pratique d'activités physiques et sportives, en conformité avec le socle commun de connaissances et de compétences (pour la scolarité obligatoire) et les programmes officiels.

- Les enseignants du premier degré et les enseignants d'E.P.S. du second degré restent totalement libres des choix concernant les activités sur lesquelles s'appuie l'enseignement de l'E.P.S. ; nul ne peut leur imposer l'enseignement d'une activité en particulier.

- L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs ; rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner le moyen de ses choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.

- À l'école primaire, l'enseignement de l'E.P.S. par l'apprentissage d'habiletés sportives spécifiques au canoë-kayak relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre de l'enseignant.

- L'USEP prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.

- Au collège et au lycée, la pratique du canoë-kayak dans l'enseignement de l'E.P.S. relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'E.P.S. dans le respect des programmes disciplinaires. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires.

- L'U.N.S.S. a pour but d'organiser des rencontres sportives afin de conforter et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'E.P.S., pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double finalité éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'U.N.S.S. doit permettre également à chaque élève adhérent à l'association sportive de l'établissement de s'exprimer au travers des pratiques physiques qui lui sont proposées.

- L'USEP et l'U.N.S.S. constituent l'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elles peuvent signer des conventions spécifiques.

- L'opération «École ouverte» accueille les jeunes qui ne partent pas en vacances pour leur proposer, dans les E.P.L.E., pendant les vacances scolaires, des activités à visée éducative, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs. Ce dispositif joue actuellement un rôle important pour modifier auprès des jeunes l'image de l'école et constitue donc un élément dans la prévention de la violence.

- L'accompagnement éducatif est organisé par les écoles et les établissements scolaires. Il propose aux élèves volontaires plusieurs domaines éducatifs : l'aide aux devoirs, la pratique sportive, la pratique culturelle et artistique, la pratique des langues vivantes, l'accès aux techniques usuelles de l'information et de la communication. Les activités sportives peuvent prendre appui notamment sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et tout particulièrement l'association sportive scolaire.

- Les actions de formation initiales et continues doivent prendre en compte tous les aspects abordés dans les documents référencés. Elles impliquent donc, en cas de participation d'intervenants extérieurs qualifiés, leur capacité à savoir répondre à l'ensemble des problèmes que les enseignants ont à résoudre et, plus particulièrement, ceux liés à la polyvalence des enseignants du premier degré.

- Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.

- Circulaires n°2008-080 et 2008-081 du 05.06.2008 relatives à l'accompagnement éducatif.

- Circulaire n° 99-136 du 21.09.1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

- Circulaire n° 92.196 du 3.07.1992 modifiée relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

- Circulaire n°2004-138 du 13-7-2004 relative aux « Risques particuliers à l'enseignement de l'E.P.S. et au sport scolaire »

- Circulaire n° 2003-008 du 23.01.2003 relative aux « écoles ouvertes »

Établie entre les soussignés :

L'éducation physique et sportive fait partie intégrante du paysage éducatif français. Elle contribue à l'épanouissement de l'individu et à son équilibre. Elle participe au développement de l'élève sur le plan physique, méthodologique et psychologique. Elle donne tout son sens aux valeurs sociales et civiques qui permettent l'éducation de futurs citoyens.

L'éducation physique et sportive responsabilise l'élève et développe le goût de l'activité physique dans le respect des autres participants et autres utilisateurs du milieu de pratique. Elle amène une meilleure connaissance de soi et permet de se situer dans son contexte sportif local dans la perspective de projets individuels ou collectifs hors de l'école.

Parmi les moyens dont dispose l'Éducation nationale, la pratique du judo en milieu scolaire peut servir de support aux objectifs qu'elle se fixe dans l'enseignement de l'E.P.S. et dans le sport scolaire. Le traitement éducatif du judo permet d'en faire un levier important de connaissance de l'environnement et d'apprentissage de la sécurité et de la solidarité.

Le judo est une méthode globale d'éducation (physique, intellectuelle et morale) dont la pratique valorise une éthique qui donne au respect des personnes, des lieux et de leur hygiène une position centrale. Les compétences recherchées renvoient à des techniques, à une maîtrise de soi et à une culture sportive qui font obstacle aux comportements impulsifs et à la violence. Les situations vécues par l'enfant le poussent à exprimer sa volonté de vaincre tout en lui imposant des rituels et des règles partagés par ceux qui, comme lui, poursuivent le même objectif. L'expérience de la confrontation physique développe ainsi une affirmation et un contrôle de soi définis en fonction d'un environnement humain et d'un code de comportement. L'apprentissage du combat s'inscrit et contribue de la sorte à la connaissance des principes de la citoyenneté qu'acquiert chaque enfant.

Le judo trouve aussi sa dimension éducative dans les pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et par l'union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.). Cette activité peut aussi trouver sa place lors des pratiques sportives de l'accompagnement éducatif mis en ouvre dans les écoles ou les établissements scolaires par cycles de courte durée (par exemple : 6 à 8 semaines) et dans le cadre de l'opération « École ouverte » pendant les vacances scolaires. Les sections sportives scolaires judo, en liaison avec les structures fédérales, offrent un complément de pratique sportive approfondie.

Le ministère de l'Éducation nationale, la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (F.F.J.D.A.), l'USEP et l'U.N.S.S. entendent, conjointement, pérenniser les nombreuses actions locales, déjà existantes, et développer l'enseignement de l'E.P.S. par la pratique du judo et l'organisation de rencontres sportives scolaires. Ils s'engagent à prendre en compte toutes les situations de handicap et à favoriser la pratique sportive des élèves en situation de handicap en conformité avec la convention entre le ministère de l'Éducation nationale, la F.F.H., la F.F.S.A., l'U.N.S.S. et l'USEP du 12 décembre 2008. Cette convention renforce le champ d'application des conventions existantes, cosignées par chacune des fédérations scolaires (USEP et U.N.S.S.) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie.

 

Article 1 - En référence à la politique ministérielle d'enseignement de l'éducation physique et sportive, en conformité avec le socle commun de connaissances et de compétences et les programmes des écoles, des collèges et des lycées qui l'explicitent, les signataires s'engagent :

- à favoriser la pratique du judo dans le cadre de la pratique obligatoire de l'EPS à l'école, au collège ou au lycée ;

- à favoriser la pratique du judo dans le cadre de pratiques volontaires au sein du projet pédagogique de l'école ou de l'établissement sous des formes variées selon les contextes territoriaux : stages ou classes de découverte, ateliers sportifs dans l'accompagnement éducatif, perfectionnement dans les associations sportives, pratique pendant les vacances scolaires dans des opérations spécifiques (exemple : « École ouverte ») ;

- à favoriser l'accueil, le suivi et la réussite scolaire et sportive des élèves effectuant leurs études dans le cadre des sections sportives scolaires ou dans la filière d'accès au haut niveau ;

- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique du judo en concertation avec les collectivités territoriales ou tout autre responsable des structures spécialisées concernées ;

- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées dans le cadre de l'USEP et de l'U.N.S.S. ;

- à favoriser les partenariats entre les écoles, les établissements scolaires, les associations affiliées à la F.F.J.D.A. et les associations sportives scolaires USEP et U.N.S.S. ;

- à améliorer l'accueil et l'intégration des élèves qui rencontrent des difficultés sociales.

Si elles sont conformes à la présente convention, les propositions d'actions, quels qu'en soient les initiateurs, recevront l'accord de l'autorité compétente de l'Éducation nationale (recteur ou I.A.-D.S.D.E.N.).

 

Article 2 - Afin d'accompagner les actions retenues au niveau national ou local, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à faire connaître et diffuser auprès des enseignants, leurs documents techniques et pédagogiques ainsi que ceux réalisés en partenariat. Les signataires de cette convention mettront tout en ouvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

 

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques ponctuelles auprès des cadres qualifiés de la fédération française de judo et disciplines associées, de ses organes déconcentrés ou de ses membres, afin de compléter leur formation technique et pédagogique. L'Éducation nationale peut, dans le cadre des projets pédagogiques de ses enseignants et de l'accompagnement éducatif, autoriser les services et le soutien d'un intervenant spécialiste extérieur breveté d'État 1er degré de judo (et agréé pour le premier degré) afin d'améliorer l'encadrement des groupes scolaires. Au titre de l'article L. 312-3 du code de l'éducation ce dernier ne pourra, en aucun cas, se soustraire aux principes d'autorité et de responsabilités pédagogiques en vigueur, réglementant les interventions extérieures durant le temps scolaire (voir en annexe le rappel de quelques principes et réglementations de référence).

 

Article 4 - Les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale peuvent solliciter, pour des actions de formation initiale ou continue, les cadres désignés par la fédération française de judo ou par ses instances déconcentrées (organismes territoriaux délégataires de la F.F.J.D.A.). Ces formations doivent s'inscrire dans les autres programmes de formation existants.

 

Article 5 - La fédération française de judo, par le biais de ses instances déconcentrées (organismes territoriaux délégataires de la F.F.J.D.A.), peut faciliter l'accès des élèves, des écoles, collèges et lycées, à la pratique du judo par le prêt de matériels ou d'équipements. Ces matériels et équipements mis à disposition doivent être conformes aux exigences de sécurité définies par les réglementations et normes en vigueur. Conjointement, il conviendra, également, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

 

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes.

Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi annuel assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère de l'Éducation nationale et les représentants des fédérations signataires.

Dans le cadre de la convention, les partenaires s'engagent à communiquer avec les médias ensemble ou après que l'action de communication ait reçu l'aval de tous.

 

Article 7 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans.

À l'issue de ces quatre années, un bilan global permettra d'étudier les termes de son renouvellement.

Elle peut être dénoncée par l'une des parties, au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

 

Fait à Paris, le 12 décembre 2008

 

Le ministre de l'Éducation nationale

Xavier Darcos

Le président de la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

Jean-Luc Rougé

Le président de l'union sportive de l'enseignement du premier degré

Jean-Michel Sautreau

Le directeur de l'union nationale du sport scolaire

Jean-Louis Boujon

 

- L'école, le collège et le lycée doivent veiller, chez l'élève, au développement des compétences et à l'acquisition de connaissances à travers la pratique d'activités physiques et sportives prévues par le socle commun de connaissances et de compétences (pour la scolarité obligatoire) et par les programmes d'enseignement.

- Les enseignants du premier degré et les enseignants d'E.P.S. du second degré restent totalement libres des choix concernant les activités sur lesquelles s'appuie l'enseignement de l'E.P.S. ; nul ne peut leur imposer l'enseignement d'une activité en particulier.

- L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs ; rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner le moyen de ses choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.

- À l'école primaire, l'enseignement de l'E.P.S. par l'apprentissage d'habiletés sportives spécifiques au judo relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre de l'enseignant.

- L'USEP prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.

- Au collège et au lycée, la pratique du judo dans l'enseignement de l'E.P.S. relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'E.P.S. dans le respect des programmes disciplinaires.

Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires.

- L'U.N.S.S. a pour but d'organiser des rencontres sportives afin de conforter et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'EPS, pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double finalité éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'U.N.S.S. doit permettre également à chaque élève adhérent à l'association sportive de l'établissement de s'exprimer au travers des pratiques physiques qui lui sont proposées.

- L'USEP, comme l'U.N.S.S., constitue l'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elles peuvent signer des conventions spécifiques.

- L'opération «École ouverte» accueille les jeunes qui ne partent pas en vacances pour leur proposer, dans les E.P.L.E., pendant les vacances scolaires, des activités à visée éducative, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs. Ce dispositif joue actuellement un rôle important pour modifier auprès des jeunes l'image de l'école et contribue à la prévention de la violence.

- L'accompagnement éducatif est organisé par les écoles et les établissements scolaires. Il propose aux élèves volontaires plusieurs domaines éducatifs : l'aide aux devoirs, la pratique sportive, la pratique culturelle et artistique, la pratique des langues vivantes, l'accès aux techniques usuelles de l'information et de la communication. Les activités sportives peuvent prendre appui notamment sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et tout particulièrement l'association sportive scolaire.

- Les actions de formation initiale et continue doivent prendre en compte tous les aspects abordés dans les documents référencés. Elles impliquent donc, en cas de participation d'intervenants extérieurs qualifiés, leur capacité à savoir répondre à l'ensemble des problèmes que les enseignants ont à résoudre et, plus particulièrement, ceux liés à la polyvalence des enseignants du premier degré.

- La pratique du judo repose sur des valeurs universelles depuis son origine. Jigoro Kano a défini le judo comme une méthode d'éducation physique qui vise le développement harmonieux de l'homme. C'est en référence à ces principes éducatifs que la F.F.J.D.A. contribue à l'éducation de tous les publics.

- Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.

- Circulaires n°2008-080 et 2008-081 du 05.06.2008 relatives à l'accompagnement éducatif.

- Circulaire n° 99-136 du 21.09.1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

- Circulaire n° 92.196 du 3.07.1992 modifiée relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

- Circulaire n°2004-138 du 13-7-2004 relative aux « Risques particuliers à l'enseignement de l'E.P.S. et au sport scolaire ».

- Circulaire n° 2003-008 du 23.01.2003 relative aux écoles ouvertes.

Établie entre les soussignés :

L'éducation physique et sportive fait partie intégrante du paysage éducatif français. Elle contribue à l'épanouissent de l'individu et à son équilibre. Elle participe au développement de l'élève sur le plan physique et psychologique. Elle donne tout son sens aux valeurs sociales et civiques qui permettent l'éducation de futurs citoyens.

L'éducation physique et sportive responsabilise l'élève et développe le goût de l'activité physique dans le respect des autres participants et autres utilisateurs du milieu de pratique. Elle amène une meilleure connaissance de soi et permet de se situer dans son contexte sportif local dans la perspective de projets individuels ou collectifs hors de l'école. L'éducation physique et sportive permet à tous les élèves, et plus particulièrement aux élèves à besoins spécifiques, de construire de nouvelles connaissances et compétences et de s'intégrer dans la vie sociale.

Parmi les moyens dont dispose l'Éducation nationale, la pratique de l'escrime en milieu scolaire peut servir de support aux objectifs qu'elle se fixe dans l'enseignement de l'E.P.S. Le traitement éducatif de l'escrime permet d'en faire un levier important d'apprentissage de la sécurité et de la solidarité.

L'escrime trouve aussi sa dimension éducative dans les pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et par l'union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.). Cette activité peut aussi trouver sa place dans le cadre de l'accompagnement éducatif et dans le cadre de l'opération « École ouverte ». Les sections sportives scolaires escrime, en liaison avec les structures fédérales, offrent un complément de pratique sportive approfondie.

Le ministère chargé de l'Éducation nationale, la fédération française d'escrime, l'USEP, et l'U.N.S.S. entendent, conjointement, pérenniser les nombreuses actions locales, déjà existantes, et développer l'enseignement de l'E.P.S. par la pratique de l'escrime et l'organisation de rencontres sportives en milieu scolaire. Ils s'engagent à prendre en compte toutes les situations de handicap et à favoriser la pratique sportive des élèves en situation de handicap en conformité avec la convention entre le ministère de l'Éducation nationale, la F.F.H., la F.F.S.A., l'U.N.S.S. et l'USEP du 12 décembre 2008.

Cette convention renforce le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les fédérations sportives scolaires (USEP et U.N.S.S.) et à vocation à être déclinée dans le projet sportif de chaque académie.

 

Article 1 - Dans le cadre de la politique ministérielle de l'enseignement de l'éducation physique et sportive, en conformité avec le socle commun de connaissances et de compétences les programmes d'enseignement, les signataires s'engagent :

- à favoriser la pratique de l'escrime dans le cadre obligatoire de l'E.P.S. à l'école, au collège ou au lycée, et dans le cadre du projet pédagogique de chaque école ou établissement ;

- à favoriser l'organisation et la participation des élèves aux rencontres sportives et aux compétitions organisées dans le cadre de l'USEP et de l'U.N.S.S. ;

- à favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique de l'escrime, en concertation et après accord avec les collectivités territoriales ou tout autre responsable, propriétaire des lieux ;

- à favoriser et accompagner l'organisation d'activités d'escrime dans le cadre de l'accompagnement éducatif ;

-à favoriser et accompagner l'organisation d'activités d'escrime pendant les vacances scolaires dans le cadre de l'opération « École ouverte ».

Si elles sont conformes à la présente convention, les propositions d'actions, quels qu'en soient les initiateurs, recevront l'accord de l'autorité compétente de l'Éducation nationale (recteur ou I.A.-D.S.D.E.N.).

Article 2 - Après avoir pris avis des corps d'inspection et afin d'accompagner les actions retenues au niveau national ou local, les recteurs et les inspecteurs d'académie pourront autoriser les fédérations signataires à faire connaître et diffuser auprès des enseignants leurs documents techniques et pédagogiques. Les signataires de cette convention mettront tout en ouvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

 

Article 3 - L'Éducation nationale peut, à tout moment, solliciter l'aide des cadres de la fédération française d'escrime, afin de compléter la formation technique et pédagogique de son personnel, pour des actions de formation initiale ou continue. Ces formations doivent s'inscrire dans les autres programmes de formation existants.

L'Éducation nationale peut dans le cadre des projets pédagogiques de ses enseignants s'adjoindre les services et le soutien technique d'un intervenant extérieur breveté d'état en escrime ou d'un éducateur sportif qualifié. Au titre de l'article L. 312-3 du code de l'éducation, ce dernier ne pourra, en aucun cas, se soustraire aux principes d'autorité et de responsabilités pédagogiques en vigueur, réglementant les interventions extérieures durant le temps scolaire (voir en annexe le rappel de quelques principes).

 

Article 4 - La fédération française d'escrime pourra mettre à disposition, dans la limite de ses possibilités, soit directement, soit indirectement par le biais de ses ligues régionales et comités départementaux, le matériel spécifique à l'escrime nécessaire aux actions partenariales qui seront mises en place. Il conviendra, toutefois, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Les structures d'accueil et les cadres de la FFE accorderont une attention particulière aux élèves à besoins spécifiques et plus particulièrement aux élèves handicapés. Les choix de sites, d'équipements et de matériaux faciliteront leurs possibilités de pratique, d'apprentissage et de coopération avec les autres participants.

 

Article 5 - Les championnats du monde d'escrime auront lieu à Paris au mois de novembre 2010. Dans le cadre de l'opération « Escrime-toi pour 2010 », le ministère de l'Éducation nationale, l'USEP, l'U.N.S.S.,

la F.F.E., associés à la fédération française handisport, s'engagent à promouvoir l'escrime auprès des élèves. Les principes généraux de l'opération et les engagements respectifs des signataires sont précisés en annexe de la présente convention.

 

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir et à en faire respecter les termes.

Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi annuel assuré conjointement par les autorités compétentes du ministère chargé de l'éducation nationale et les représentants de fédérations signataires.

 

Article 7 - Dans le cadre de la convention, les partenaires s'engagent à ne communiquer avec les médias qu'ensemble, ou après que l'action de communication a reçu l'aval de tous.

 

Article 8 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans.

À l'issue de ces quatre années, un bilan global permettra d'étudier les termes de son renouvellement.

Elle peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux trois autres parties.

 

Fait à Paris, le 12 décembre 2008

 

Le ministre de l'Éducation nationale

Xavier Darcos

Le président de la fédération française d'escrime

Frédéric Pietruszka

Le président de l'union sportive de l'enseignement du premier degré

Jean-Michel Sautreau

Le directeur de l'union nationale du sport scolaire

Jean-Louis Boujon

- L'école, le collège et le lycée doivent veiller, chez l'élève, au développement des compétences et à l'acquisition de connaissances à travers la pratique d'activités physiques et sportives prévues par le socle commun de connaissances et de compétences (pour la scolarité obligatoire) et les programmes officiels.

- Les enseignants du premier degré et les enseignants d'E.P.S. du second degré restent totalement libres des choix concernant les activités sur lesquelles s'appuie l'enseignement de l'E.P.S. ; nul ne peut leur imposer l'enseignement d'une activité en particulier.

- L'institution scolaire n'a pas pour mission de sélectionner, parmi les élèves, les futurs adhérents des clubs sportifs ; rejoindre une association relève du choix personnel de l'élève. Toutefois, l'école se doit de lui donner le moyen de ses choix, y compris dans une recherche de l'excellence sportive.

- À l'école primaire, l'enseignement de l'E.P.S. par l'apprentissage d'habiletés sportives spécifiques à l'escrime relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre de l'enseignant.

- L'USEP prolonge l'action de l'école dans les domaines de l'éducation civique, physique et sportive. Dans le cadre associatif, les rencontres sportives qu'elle organise complètent les enseignements dispensés.

- Au collège et au lycée, la pratique de l'escrime dans l'enseignement de l'E.P.S. relève, comme pour toutes les autres activités physiques et sportives, de la responsabilité propre des enseignants d'E.P.S. dans le respect des programmes disciplinaires. Cette responsabilité est également engagée dans le cadre du fonctionnement des sections sportives scolaires.

- L'U.N.S.S. a pour but d'organiser des rencontres sportives afin de conforter et de développer la pratique d'activités sportives, composantes de l'E.P.S., pour les élèves licenciés dans les associations sportives des établissements du second degré, les rencontres inter-établissements étant un principe de son fonctionnement. Assumant une double finalité éducative et sociale au travers de la pratique sportive, l'U.N.S.S. doit permettre également à chaque élève adhérent à l'association sportive de l'établissement de s'exprimer au travers des pratiques physiques qui lui sont proposées.

- L'USEP et l'U.N.S.S. constituent l'interface entre le système éducatif et les fédérations sportives avec qui elles peuvent signer des conventions spécifiques.

- L'opération « École ouverte » accueille les jeunes qui ne partent pas en vacances pour leur proposer, dans les E.P.L.E., pendant les vacances scolaires, des activités à visée éducative, scolaires, culturelles, sportives et de loisirs. Ce dispositif joue actuellement un rôle important pour modifier auprès des jeunes l'image de l'école et constitue donc un élément dans la prévention de la violence.

- L'accompagnement éducatif est organisé par les écoles et les établissements scolaires. Il propose aux élèves volontaires plusieurs domaines éducatifs : l'aide aux devoirs, la pratique sportive, la pratique culturelle et artistique, la pratique des langues vivantes, l'accès aux techniques usuelles de l'information et de la communication. Les activités sportives peuvent prendre appui notamment sur les possibilités offertes localement par les associations sportives et tout particulièrement l'association sportive scolaire.

- Les actions de formation initiale et continue doivent prendre en compte tous les aspects abordés dans les documents référencés. Elles impliquent donc, en cas de participation d'intervenants extérieurs qualifiés, leur capacité à savoir répondre à l'ensemble des problèmes que les enseignants ont à résoudre et, plus particulièrement, ceux liés à la polyvalence des enseignants du premier degré.

- Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.

- Circulaires n° 2008-080 et 2008-081 du 5 juin 2008 relatives à l'accompagnement éducatif.

- Circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

- Circulaire n° 92.196 du 3 juillet 1992 modifiée relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires.

- Circulaire n°2004-138 du 13 juillet 2004, relative aux risques particuliers à l'enseignement de l'E.P.S. et au sport scolaire.

- Circulaire n° 2003-008 du 23 janvier 2003 relative aux écoles ouvertes

Les championnats du monde d'escrime, organisés en France en novembre 2010 sur le site prestigieux du Grand Palais à Paris, constituent un événement majeur pour notre pays.

Pour la première fois en France, les championnats du monde pour escrimeurs valides et en fauteuils roulants se dérouleront simultanément.

C'est pourquoi le ministère de l'Éducation nationale, ainsi que les fédérations du sport scolaire ont décidé de s'associer à la fédération française d'escrime et à la fédération française handisport pour accompagner la préparation, concrétiser la réussite et pérenniser les effets des championnats du monde d'escrime.

L'objet de cet accord est de souligner l'engagement conjoint de l'ensemble des partenaires désireux de mieux faire connaître et pratiquer l'escrime auprès des élèves à l'occasion de cet événement exceptionnel.

- montrer que l'activité sportive, activité concrète par excellence, participe à la formation de tous et peut être un outil au développement de la culture générale de chacun ;

- faire en sorte que la culture spécifique à l'escrime et les valeurs qui y sont liées soient un facteur d'éducation et d'intégration.

- inscrire cette opération aux calendriers des deux prochaines années scolaires ou saisons sportives

2008-2009, 2009-2010 ;

- assurer la continuité et la cohérence des actions en impliquant les deux niveaux d'enseignement (primaire, secondaire) ;

- faire bénéficier le plus grand nombre d'enseignants et d'élèves notamment, issus des milieux défavorisés, des savoir-faire propres à l'escrime avec toutes ses déclinaisons (ludo-escrime, escrime artistique.), en s'appuyant notamment sur les programmes de l'éducation physique et sportive ;

- démontrer l'efficacité d'un travail en coopération dans des groupes de parité affichée ;

- participer aux apprentissages à travers une approche multidisciplinaire (sciences, histoire, lettres, arts plastiques .) ;

- multiplier les actions permettant l'accès à la prise de responsabilités ;

- créer des événements permettant de valoriser le travail réalisé en classe en impliquant les autres acteurs potentiels (familles, secteur associatif, collectivités territoriales .) ;

- valoriser et remercier les acteurs de terrain qui ouvrent quotidiennement dans cette perspective ;

- convier dans toute la mesure du possible des jeunes à assister aux compétitions et/ou aux animations.

- de donner l'envie aux enseignants de développer la pratique de l'escrime durant le temps scolaire ;

- de développer la connaissance et la pratique de l'escrime par un large public scolaire ;

- de créer un lien fort dans le cadre de « l'École ouverte » et de l'accompagnement éducatif.

- de sensibiliser les élèves et les enseignants sur la nécessité de la pratique sportive des handicapés ;

- d'appeler leur attention sur les contraintes liées au handicap (accessibilité des infrastructures, des transports de l'hébergement.) ;

- d'inciter la pratique de l'escrime dans son programme sport intégré avec l'U.N.S.S. et de développer de nouvelles coopérations avec les autres fédérations sportives scolaires.

- d'associer à l'événement les écoles, les collèges, les lycées (ainsi que les établissements français à l'étranger) ;

- de valoriser l'action au quotidien de l'ensemble des acteurs éducatifs concernés (enseignants, chefs d'établissement, etc.) ;

- de développer les savoir-faire sportifs et culturels ;

- de développer la pratique de l'escrime pour tous ;

- de mettre en valeur les sections sportives scolaires escrime et les développer ;

- de valoriser les associations sportives du sport scolaire auprès de la communauté éducative dans son ensemble.

- organiser des rencontres sportives, aboutissement d'un cycle d'apprentissage en escrime ;

- valoriser la dimension culturelle de l'escrime par le biais de rencontres artistiques sur le thème de l'escrime ;

- accompagner les enseignants dans la mise en ouvre par la diffusion d'outils pédagogiques ;

- accompagner les enseignants par la mise en place d'actions de formation ;

- développer les associations sportives scolaires et la dimension culturelle qui y est liée ;

- assurer la liaison « école-collège ».

Pour l'union nationale du sport scolaire (U . N . S . S . ) :

- assurer la liaison « école - collège  » ;

- organiser la formation des enseignants d'éducation physique et sportive pour les sensibiliser à l'enseignement de l'escrime ;

- favoriser la pratique de l'escrime dans les associations sportives des collèges et des lycées ;

- transmettre la dimension éducative, culturelle, festive et associative de l'escrime ;

- participer au développement de la personne, à la réussite scolaire en permettant de vivre une activité facteur d'intégration sociale ;

- favoriser l'accès des jeunes aux responsabilités par l'arbitrage en tant que jeune officiel ou jeune organisateur ;

- permettre à des équipes scolaires d'assister aux championnats du monde.