bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Personnels

Enseignement privé sous contrat

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés - année 2009-2010

NOR : MENF0901890A

MEN - DAF D1 / BCF

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, en date du 9 mars 2009, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 700 au titre de l'année scolaire 2009-2010 et se répartit ainsi qu'il suit :

- premier concours interne : 100 ;

- liste d'aptitude : 600.