bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA0900292A

MEN / MESR - SAAM A1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2009-293 du 16-3-2009 modifiant D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 16-3-2009 modifiant A. du 17-5-2006 ; A. du 22-12-2006 mod.
Article 1 - L'article 1 - I de l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Représentants titulaires de l'administration
Au lieu de :
- Patrick Hetzel, directeur général de l'enseignement supérieur ;
- Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l'innovation.
Lire :
- Patrick Hetzel, directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ;
- Gilles Bloch, directeur général pour la recherche et l'innovation.
 
Article 2 - L'article 1 - II de l'arrêté du 22 décembre 2006 modifié portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
Représentants suppléants de l'administration
Au lieu de :
- Richard Cytermann, chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Monique Ennajoui, sous directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Lire :
- Jean-Richard Cytermann, chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et l'innovation ;
- Isabelle Roussel, chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques ;
- Chantal Manes-Bonnisseau, sous-directrice des affaires européennes et multilatérales, direction des relations européennes et internationales et de la coopération.
 
Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 20 avril 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye