bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Nominations

Composition du bureau de vote pour les élections à la commission administrative paritaire des administrateurs civils

NOR : MEND0900299A

MEN / MESR - DE B2-1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 20-12-2002 mod. ;
A. du 12-1-2009 ; N.S. n° 2009-012 du 12-1-2009

Article 1 : Le bureau de vote pour les élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils, institué par l'arrêté du 12 janvier 2009 susvisé, est composé comme suit :

- Michelle Duke, chef du bureau DE B2-1, présidente ;

- Jacqueline Le Bourvellec, adjointe au chef du bureau DE B2-1, secrétaire ;

- Éliane Brouard, déléguée de la liste SGEN - C.F.D.T.

Article 2 : Le bureau de vote se réunira le mercredi 20 mai 2009 à 16 h 30 au ministère de l'éducation nationale, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 (pièce 750, 7ème étage).

Article 3 - Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 avril 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Pierre-Yves Duwoye