Article 1 - À l'annexe I des arrêtés susvisés, les dispositions relatives aux savoirs associés « économie générale, économie d'entreprise, droit » sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée 2009.
Article 2 - Les dispositions concernant l'intitulé, la durée et la forme d'évaluation de l'épreuve « économie et droit » figurant dans le règlement d'examen à l'annexe IV des arrêtés susvisés, sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à la session 2010.
Article 3 - La définition de l'épreuve « économie et droit » figurant à l'annexe V des arrêtés susvisés est remplacée par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.
Ces dispositions sont applicables à la session 2010.
Article 4 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009
Nota - L'annexe II est publiée ci-après.
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignement supérieur et recherche