bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements élémentaire et secondaire

Section internationale

Création d'une section internationale arabe au collège international Europole à Grenoble

NOR : MENC0906976A

MEN - DREIC

Vu code de l'éducation, notamment son article L. 121-3 ; décret n° 81-594 du 11-5-1981 modifié par le décret n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; décret n° 96-465 du 29-5-1996 ; arrêté du 11-5-1981 ; arrêté du 28-9-2006 ; arrêté du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble), une section internationale arabe.

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2009

Le ministre de l'Éducation nationale

Xavier Darcos