bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Traitement et indemnités, avantages sociaux

Indemnités

Taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'Éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré

NOR : MENF0822982A

MEN - DAF C1 / BCF

Vu décret n° 2005-1753 du 30-12-2005, modifié par le décret n° 2009-469 du 23-4-2009

Article 1 - Le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé est fixé à 2 400 euros.

Article 2 - L'arrêté du 30 décembre 2005 fixant le taux annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'Éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré est abrogé.

Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2009

Le ministre de l'Éducation nationale

Xavier Darcos

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Éric Woerth

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique

André Santini