Article 1 - L'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2 - Le taux de référence de cette indemnité est fixé par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Le montant annuel de l'indemnité allouée à chacun des bénéficiaires mentionnés à l'article 1er est modulé en fonction des missions exercées et de la manière de servir. Il ne peut dépasser la valeur du taux de référence majorée de 40 %. »

Article 2 - Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Article 3 - Le ministre de l'Éducation nationale, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait à Paris, le 23 avril 2009