L'inspection hygiène et sécurité pour les établissements d'enseignement supérieur et de la recherche et les locaux de l'administration centrale du MEN et du M.E.S.R. est composée de huit inspecteurs. Il est créé un poste supplémentaire d'inspecteur hygiène et sécurité à compter du 1er septembre 2009. Ce poste fait l'objet du présent appel à candidatures. L'inspecteur exercera ses missions dans les établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont les organes délibérants ont demandé le rattachement à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (I.G.A.E.N.R.) pour les missions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que dans les locaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le poste est localisé administrativement à l'I.G.A.E.N.R., 110, rue de Grenelle à Paris.

 

Les missions de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité sont définies par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment aux articles 5-2, 37, 44 et 47.

L'inspecteur a pour missions principales de :

- Contrôler les conditions d'application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité définies au titre III du livre II du code du travail et par les décrets pris pour son application.

- Proposer aux chefs d'établissement (président, directeur.), toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

- Proposer aux chefs d'établissement, qui doivent rendre compte des suites données à ses propositions, les mesures urgentes qu'il juge nécessaires.

L'inspecteur a droit d'accès et compétence dans les locaux de l'administration centrale et dans les établissements qui ont demandé le rattachement à l'I.G.A.E.N.R. pour les missions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité.

L'inspecteur peut remplir des missions de conseil et d'expertise auprès des chefs d'établissement.

Les activités de l'inspection sont définies par un schéma de fonctionnement ; elles sont programmées annuellement par un comité de pilotage. Les visites d'établissement sont menées en binôme.

L'inspecteur donne son avis sur la teneur de tous les documents se rattachant à la mission des comités d'hygiène et de sécurité (C.H.S.) notamment des règlements et des consignes que l'administration envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité.

Il peut assister avec voix consultative aux travaux du C.H.S. de l'administration centrale et des C.H.S. des établissements et participer dans le cadre de l'exercice du droit d'accès aux locaux aux visites des délégations de ces C.H.S. Il peut être fait appel à l'inspecteur pour tout travail d'études et de recherche dans le domaine de la sécurité et de la prévention.

 

Le candidat titulaire ou agent contractuel de niveau corps d'ingénieur de recherche doit exercer dans l'une des trois fonctions publiques.

Une expérience des fonctions d'inspecteur, d'ingénieur en prévention des risques ou de médecin de prévention serait appréciée, de même que la détention d'une compétence spécifique dans un domaine particulier notamment la biologie, l'ergonomie, la chimie, la physique, le bâtiment, etc.

Le candidat devra maîtriser la réglementation relative à la prévention des risques professionnels et bien connaître le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Ces fonctions exigent une aptitude au travail en équipe et de grandes qualités relationnelles.

Les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation devront être adressées par la voie hiérarchique, avant le 9 juin 2009 au secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, 72, rue Regnault 75243 Paris cedex 13.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Michel Augris, chargé de mission auprès de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, téléphone 01 55 55 01 72 et de François Clapier, coordonnateur de l'inspection hygiène et sécurité, téléphone 06 07 79 02 86.