bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°23 du 4 juin 2009

Mouvement du personnel

Nomination

Comité d'hygiène et sécurité spécial à l'administration centrale institué auprès du secrétaire général

NOR : MENA0900401A

MEN - ESR - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-452 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; arrêté du 17-5-2006 ; arrêté du 22-12-2006, modifié par l'arrêté du 8-10-2007, l'arrêté du 19-2-2008 l'arrêté du 5-6-2008 et l'arrêté du 1-8-2008

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2006 est modifié comme suit :

Représentants suppléants

Au lieu de :

« Yves Fau, chef du bureau des écoles normales supérieures et des écoles françaises à l'étranger, service de la recherche universitaire, direction générale de l'enseignement supérieur »,

l ire :

« Yves Fau, chef de projet, mission du contrat doctoral, service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ».

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 mai 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye