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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements élémentaire et secondaire

Centres d'information et d'orientation

Transformation du centre d'information et d'orientation de Commercy en antenne du C.I.O. de Bar-le-Duc

NOR : MENE0907167A

MEN - DGESCO B2-1


Vu décret n° 2006-583 du 23-5-2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation

(art D 13.1 à D. 313.13) ; arrêté du 5-3-1973
Article 1 - Le centre d'information et d'orientation (CIO), sis 14, rue de la Gare, 55200 Commercy est transformé en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz) à compter du 2 avril 2009.
Article 2 - Le recteur de l'académie de Nancy-Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 27 avril 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Jean-Louis Nembrini