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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Enseignement supérieur et recherche
Diplôme des métiers d'art
Définition et conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
NOR : ESRS0906077A
ESR - DGESIP
Vu décret n° 87-347 du 21-5-1987 modifié; arrêté du 7-7-1987 ; arrêté du 16-7-1987 ; arrêté du 17-7-1987 ; arrêté du 16-7-1991 ; arrêté du 11-7-1996 ; arrêté du 30-7-1998 ; arrêté du 27-8-1998 ; arrêté du 31-5-2000 ; arrêté du 5-7-2001 ; arrêté du 9-7-2002 ; arrêté du 9-5-2007 ; arrêté du 19-6-2007 ; avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 17-12-2008 ; avis du CNESER du 16-3-2009 ; avis du CSE du 26-3-2009
Article 1 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 7 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 16 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 17 juillet 1987 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « textiles et céramiques » figurant en annexe 3 du présent arrêté.
Article 4 - Il est ajouté une annexe à l'arrêter 16 juillet 1991 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « costumier-réalisateur » figurant en annexe 4 du présent arrêté.
Article 5 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « horlogerie » figurant en annexe 5 du présent arrêté.
Article 6 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « arts graphiques » figurant en annexe 6 du présent arrêté.
Article 7 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 27 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « cinéma d'animation » figurant en annexe 7 du présent arrêté.
Article 8 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « lutherie » figurant en annexe 8 du présent arrêté.
Article 9 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 5 juillet 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » figurant en annexe 1 * du présent arrêté.
Article 10 * - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 juillet 2002 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « régie de spectacle » figurant en annexe 9 du présent arrêté.
Article 11 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 9 mai 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » option restauration de mobilier, figurant en annexe 10 du présent arrêté.
Article 12 - Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » option art du verre et du cristal, figurant en annexe 11 du présent arrêté.
Article 13 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée 2009.
Article 14 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel
* Ces mentions sont erronées. Elles sont corrigées par l'arrêté du 19 mai 2009 , paru au Journal officiel du 12 juin 2009 , qui figure dans ce même numéro du Bulletin officiel.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
Annexe 11