Article 1 - En application de l'article n° 10 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié susvisé, sont nommés, à compter du 1er janvier 2009, membres de la commission de réforme ministérielle, représentant le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, suite à leur élection par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale en sa séance du 26 mars 2009 :
Représentants titulaires
- Vincent Godet - S.A.E.N.E.S. classe normale - UNSA Éducation ;
- Gilbert Driancourt - S.A.E.N.E.S. classe supérieure - UNSA Éducation.
Représentants suppléants
- Catherine Lucazeau - S.A.E.N.E.S. classe normale - UNSA Éducation ;
- Régine Gamess - S.A.E.N.E.S. classe normale - UNSA Éducation.
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 17 juin 2009
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mouvement du personnel