Article 1 - En application de l'article n°30 du décret n°82-452 du 28 mai 1982 modifié susvisé, sont nommés, à compter du 1er janvier 2009, représentants du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur aux comités techniques paritaires du ministère de l'Éducation nationale, suite à leur élection par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en sa séance du 26 mars 2009 :
- Patricia Prouchandy - S.A.E.N.E.S. classe exceptionnelle - UNSA Éducation - titulaire ;
- Vincent Godet - S.A.E.N.E.S. classe normale - UNSA Éducation - suppléant.
Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels du ministère de l'Éducation Nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 17 juin 2009
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mouvement du personnel