bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Partager
Enseignement supérieur et recherche
Formations postbaccalauréat
Inscription en 1ère année de l'enseignement supérieur des titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger
NOR : ESRS0800421C
ESR - DGES B1-1
Texte adressé au ministre des Affaires étrangères et européennes (à l'attention des chefs de postes diplomatiques, services de coopération et d'action culturelle)
La question de l'inscription en première année de l'enseignement supérieur des élèves titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger représente un enjeu important. Il s'agit de prendre en considération la situation particulière des Français de l'étranger de façon à ce que leur éloignement géographique ne soit pas pénalisant au moment de leur inscription dans l'enseignement supérieur. Il s'agit également de promouvoir la qualité de l'accueil en France des étudiants étrangers et d'attirer en plus grand nombre les meilleurs d'entre eux.
À la rentrée 2009, l'application en ligne, dite application « dossier bleu » est supprimée. Les élèves passant le baccalauréat français à l'étranger devront désormais utiliser la procédure Admission Post-Bac (A.P.B.), dans laquelle des modalités particulières sont prévues.
Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d'inscription propres aux élèves titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français passé à l'étranger et le calendrier de l'admission dans les établissements publics et privés sous contrat préparant les formations figurant en annexe à la présente circulaire. Les élèves titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français passé à l'étranger souhaitant s'inscrire dans d'autres formations doivent s'adresser directement à l'établissement de leur choix pour connaître la procédure à suivre.
I - Modalités générales
Les élèves des établissements français à l'étranger (E.E.F.E.) dont la liste est fixée par l'arrêté du 17 avril 2008 et, plus généralement, ceux préparant le baccalauréat français à l'étranger, doivent saisir leurs demandes de poursuite d'études en ligne. La connexion se fait sur le portail unique http://www.admission-postbac.fr
Les inscriptions débutent le 20 janvier 2009 et se terminent le 20 mars 2009 .
Les candidats qui ont besoin d'un visa pour étudier en France doivent s'inscrire en parallèle sur le site CampusFrance http://www.campusfrance.org ou se rapprocher si nécessaire du service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France du pays dans lequel ils résident.
Les lycées du réseau qui ont des élèves préparant le baccalauréat saisiront avant le 20 janvier 2009 la liste des candidats inscrits au baccalauréat de l'année. Aucun candidat ne pourra s'inscrire sur le site A.P.B. en tant qu'élève préparant le baccalauréat à l'étranger sans avoir au préalable été déclaré sur le site de gestion par le lycée auquel il appartient ou qui le gère (cas des candidats individuels). L'établissement doit veiller par ailleurs à donner accès à Internet aux élèves qui ne disposeraient pas, à titre privé, d'une connexion.
Pour les candidats déjà titulaires du baccalauréat, aucune vérification ne peut être effectuée. La saisie se fera donc sur le mode déclaratif. L'attestation d'admission définitive reste soumise à la production de l'attestation de réussite au baccalauréat français par le candidat.
Avant de s'inscrire et de façon à permettre aux élèves de bénéficier d'un accompagnement personnalisé, les établissements scolaires dans lesquels ils sont inscrits sont invités à leur proposer en temps opportun un programme d'orientation leur permettant, à la période indiquée, d'être aptes à élaborer une stratégie de formulation de voux précise et adaptée à leur projet personnel. La saisie des voux doit s'inscrire dans une perspective à la fois éducative et stratégique : comprendre le sens d'une hiérarchie des voux, ses exigences, ses conséquences. Elle est ainsi l'aboutissement d'une réflexion intégrant les résultats, les différentes démarches d'information et les conseils des équipes éducatives.
II - Calendrier
La procédure comprend quatre étapes.
1) Information
Jeudi 4 décembre 2008 : ouverture du site et de son espace information :
- présentation de l'offre de formation ;
- guide du candidat en téléchargement.
2) Inscription sur internet, constitution et envoi des dossiers papier
- 20 janvier - 20 mars 2009 : saisie des voux et premier classement des voux. Après le 20 mars, il n'est plus possible d'ajouter ou de modifier de vou. L'élève est invité à constituer un dossier papier pour certains voux ; les éléments à joindre à ce dossier et les modalités d'envoi seront précisés lors de la saisie en ligne des demandes de poursuite d'études (les pièces à joindre figurent sur la fiche de voux qui aura été imprimée par le candidat au moment de la saisie de ses voux).
- 3 avril 2009 : date limite d'envoi des dossiers papier aux établissements d'accueil.
- jusqu'au 11 mai 2009 : vérification sur le site par les élèves que leurs dossiers ont bien été reçus par les établissements destinataires et qu'il ne leur est pas demandé de pièce manquante.
- jusqu'au 6 juin 2009 : possibilité pour les élèves de modifier l'ordre de classement de leurs voux (tout vou non classé au 6 juin sera inopérant au moment des propositions d'admission).
3) Phases de propositions d'admissions et réponses
Les élèves répondent aux phases de propositions d'admission en se connectant sur le site et suivent la procédure jusqu'à l'inscription définitive.
- 9 juin 14 h - 12 juin 14 h (heure française) : première phase d'admission.
- 23 juin 14 h - 26 juin 14 h (heure française) : deuxième phase d'admission.
- 14 juillet 14 h - 17 juillet 14 h (heure française) : troisième phase d'admission (dernière phase pour les formations hors écoles en 5 ans).
Pour les écoles en 5 ans, une phase d'admission supplémentaire a lieu le mardi 21 juillet 2009 14 h (heure française).
4) Inscription administrative
Une fois que la réponse « oui définitif » a été donnée par le candidat, celui-ci doit effectuer son inscription administrative auprès de l'établissement qu'il va intégrer.
III - Constitution de voux
1) Prise en compte des voux dans la nouvelle procédure
La notion d'académie de rattachement qui existait dans la procédure dite « dossiers bleus » est supprimée . En conséquence, un vou pour une L1 (1ère année de licence, PCEM1, PCEP1), d'un candidat titulaire ou en préparation du baccalauréat français à l'étranger, est automatiquement accepté, sans examen de dossier, quelle que soit l'université ou la mention de L1 demandée par le candidat, à l'exception des L1 à capacité limitée, pour lesquelles le candidat se conformera aux modalités définies par les établissements d'accueil. Dès la fin janvier, un avis favorable pour le candidat à une L1 est affiché sur le site, ce qui lui permettra de commencer d'éventuelles démarches de demande de visa.
Les universités de l'académie de Paris font exception à cette règle et continuent à donner un avis favorable ou défavorable pour chaque demande . Il en est de même pour les filières médecine et pharmacie des universités franciliennes. Afin de se prémunir contre une éventuelle décision défavorable de la part d'un établissement parisien, les candidats sont invités à diversifier leur choix d'académie et à ne pas se limiter à l'académie de Paris.
Les gestionnaires de ces formations sont donc invités à effectuer rapidement l'examen des dossiers de façon à informer au plus vite le candidat sur la réponse qui peut être réservée à sa demande.
2) Nombre de voux
Le nombre maximum de voux par candidat est fixé à 36 dont 12 maximum par grandes filières de formation. Les élèves doivent consulter, à ce sujet, le guide du candidat sur le site http://www.admission-postbac.fr
3) Ordre des voux et réponse des candidats
L'ordre des voux est important car le candidat est admis sur le vou de rang le plus élevé.
Aux phases de proposition d'admission, le candidat doit se connecter sur le site et répondre.
Tant qu'il n'a pas répondu « oui définitif » ou « non définitif », il doit se reconnecter selon le calendrier indiqué précédemment.
Attention : l'absence de réponse à une proposition d'admission équivaut à une démission automatique.
IV - Procédure complémentaire
Elle débute le jeudi 25 juin à 14 h (heure française) et se termine le 30 septembre 2009 .
Elle concerne les élèves qui n'ont eu aucune proposition d'admission ou ceux qui n'auraient pas fait acte de candidature en temps utile. Elle se fait entièrement de façon électronique. Pour tout complément d'information, il conviendra de consulter le guide de la procédure complémentaire téléchargeable sur le site http://www.admission-postbac.fr
Annexe
Liste des établissements ou formations concernés par la procédure « admission post-bac »
- Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
- Les classes préparatoires aux études supérieures (CPES)
- Les cycles préparatoires intégrés (CPI) des écoles de chimie et de génie chimique de la Fédération Gay Lussac (Lille, Rennes et Clermont-Ferrand)
- Les cycles préparatoires polytechniques (CPP) des Instituts nationaux polytechniques (Grenoble, Nancy et Toulouse)
- Le cycle préparatoire de Bordeaux (CPBX)
- Les écoles nationales d'ingénieurs (ENI) de Tarbes, Brest, Saint-Étienne, Metz et Val de Loire)
- L'école supérieure d'ingénieurs en développement agroalimentaire intégré (ESIDAI)
- L'ESIGELEC (école d'ingénieurs consulaire de Rouen)
- L'école supérieure d'ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône Alpes (ESISAR)
- L'école nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME et ENSIAME ITI/ISIV)
- Écoles et instituts du groupe GEIPY-POLYTECH
- L'institut de génie informatique et industriel (IG2I) - École centrale de Lille
- L'institut technologique européen d'entrepreneuriat et de management (ITEEM) - École centrale de Lille
- L'institut d'ingénieur des techniques du bâtiment et des travaux publics (IIT BTP) de Champagne-Ardenne - Conservatoire national des arts et métiers
- L'institut supérieur aquitain du bâtiment et des travaux publics (ISA BTP)
- L'école internationale des sciences du traitement de l'information (EISTI)
- L'ESITPA (école d'ingénieurs en agriculture)
- L'école supérieure d'informatique, électronique, automatique (ESIEA)
- L'institut d'ingénierie informatique de Limoges (3IL)
- L'institut de formation des ingénieurs de Paris Sud (IFIPS)
- L'institut supérieur des sciences agronomiques, agro-alimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)
- Les instituts nationaux des sciences appliquées (INSA) de Lyon, Rouen, Toulouse, Rennes et Strasbourg
- L'institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers (ISTIA)
- Les universités de technologie (UT) de Compiègne, Troyes et Belfort-Montbéliard
- Les diplômes universitaires de technologie (DUT)
- Les sections de techniciens supérieurs (STS)
- Le diplôme des métiers d'art (DMA)
- Le diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
- Les sections de techniciens supérieurs de l'enseignement agricole (STSA)
- Les mises à niveau en arts appliqués (MANAA)
- Les mises à niveau en hôtellerie (MANH)
- Le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST)
- L'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
- L'école d'architecture de Nancy
- 1ère année de licence
- 1ère année de premier cycle d'études médicales ou pharmaceutiques (PCEM1, PCEP1)
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Patrick Hetzel
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Patrick Hetzel