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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Encart Bulletin officiel n° 31 du 27 août 2009

Éducation à la santé

Rôle des personnels de santé dans le cadre d'une pandémie grippale

NOR : MENE0919020C

MEN - DGESCO


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux médecins et infirmières et infirmiers conseillères et conseillers techniques auprès des recteurs ; aux médecins scolaires ; aux infirmières et infirmiers scolaires

Références : Plan national de prévention et de lutte « Pandémie Grippale n°150/SGDN/PSE/PPS du 20-2-2009 » ; circulaire du 10-12-2008 n° 2008-162 ; site http://www.sante-sports.gouv.fr/grippe/
La nécessaire continuité du service public de l'éducation dans un contexte de pandémie grippale conduit à préciser le rôle des personnels de santé, tant dans le cadre de la protection de la santé des élèves que dans celui de la médecine de prévention en direction des personnels.
 
Leur mission est de contribuer à limiter la propagation du virus dans les écoles et les établissements par des actions de prévention et des interventions en direction des élèves et des personnels. Ses actions doivent être adaptées aux différentes phases de la pandémie (situation de risque, période d'alerte et période de pandémie) dans le respect des instructions en vigueur et dans le cadre du plan national et du plan ministériel de prévention et de lutte contre la pandémie.
 
Dans le domaine de la protection de la santé des élèves, les médecins et les infirmier(e)s participent, en collaboration étroite avec les autorités sanitaires, à la veille épidémiologique. Ils peuvent être amenés à intervenir dans le cadre de situation d'urgence. Ils accompagnent les chefs d'établissement et les directeurs d'école dans la mise en oeuvre de la politique de prévention au niveau local, en particulier dans la relation avec les élèves et leurs familles.
 
Les médecins de prévention exercent leurs missions en direction des chefs de services et des établissements du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ils assurent une activité de conseil, de sensibilisation, d'information, d'accompagnement, d'orientation et de suivi médical des personnels.
I - Rôle des médecins et infirmiers(ères) conseillers techniques auprès des rectrices et recteurs d'académie
Dans le cadre de la politique de santé définie par le ministre et des orientations arrêtées par le recteur, le médecin conseiller technique du recteur s'assure de la mise en oeuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels en fonction de chaque situation d'alerte pandémique. Il participe à la cellule régionale de coordination sanitaire.
Le rôle du médecin conseiller technique auprès du recteur :
a) dans le domaine de l'information et de la formation :
- il assure l'animation et la coordination de l'action des médecins conseillers techniques des inspecteurs d'académie autour d'une politique commune d'information et de prévention sur le risque pandémique ;
- il veille à ce que les personnels de santé de l'académie participent aux formations à la lutte contre la pandémie ;
- il coordonne la diffusion de l'information sanitaire ;
- il propose, en lien avec le médecin de prévention, des orientations en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail, sur l'évaluation des risques et des foyers déclarés, l'évolution de la propagation virale, les mesures prises en matière de suivi médical et d'organisation du travail ;
- il contribue à l'information des personnels d'encadrement et de direction sur les mesures à prendre, en s'appuyant sur le réseau des professionnels de santé et des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ;
- il veille à l'organisation de remontées d'informations à destination des médecins conseillers techniques des services centraux.
b) dans le domaine de l'organisation des actions de santé :
- il s'assure de la réorientation des priorités dans le domaine de la prévention et du suivi, conformément aux mesures préconisées par les autorités sanitaires ;
- il veille à la cohérence des actions réalisées par les différents acteurs et au renforcement de leur collaboration ;
- il suit les conditions de la participation des médecins et des autres professionnels de santé aux dispositifs mis en place en cas de pandémie par les autorités sanitaires ;
- il évalue les besoins en matériel de protection individuelle et s'assure de leur mise à disposition des personnels concernés ;
- il participe, en lien avec les médecins de prévention, à l'élaboration puis à l'évaluation du plan d'action de prévention pour les personnels.

Le rôle de l'infirmière ou l'infirmier conseillère ou conseiller technique auprès du recteur :
- il (elle) participe, en collaboration étroite avec le médecin conseiller du recteur, à la diffusion des informations relatives à la pandémie ;
- il (elle) élabore et met en oeuvre la politique académique de formation des personnels infirmiers à la lutte contre la pandémie grippale, en liaison avec les autorités sanitaires ;
- il (elle) organise, avec le médecin conseiller technique, la participation des infirmières et infirmiers aux dispositifs mis en place par les autorités sanitaires.
II - Rôle des médecins et des infirmières et infirmiers conseillères et conseillers techniques auprès des inspectrices et inspecteurs d'académie
Le rôle du médecin conseiller technique auprès de l'inspectrice et l'inspecteur d'académie
a) dans le domaine de l'information et de la formation :
- il contribue à la politique d'information et de formation sur le risque pandémique en liaison avec les autorités sanitaires départementales et le médecin conseiller technique du recteur, en direction des personnels de l'éducation nationale et des familles des élèves ;
- il participe aux travaux associant les professionnels de santé au niveau départemental ;
- il veille à la formation des personnels de santé intervenant en secteurs ;
- il accompagne la mise en place, le cas échéant, de cellules d'information et d'écoute.
b) dans le domaine de l'organisation des actions de santé :
- il contribue à l'information des autorités sanitaires en matière de disponibilité des professionnels de santé ;
- il veille à la mise en oeuvre des mesures sanitaires particulières à destination des élèves ;
- il évalue les besoins en matériel de protection individuelle des professionnels de santé et au respect des règles de protection préconisées par l'autorité sanitaire.
Le rôle de l'infirmière ou l'infirmier conseillère ou conseiller technique auprès de l'inspectrice ou l'inspecteur d'académie :
- il (elle) veille, en liaison avec le médecin conseiller technique, au suivi de la situation sanitaire et à la mise en place des mesures de prévention et d'accompagnement ;
- il (elle) contribue à la diffusion des informations nécessaires en direction des personnels de l'éducation nationale et des familles des élèves.
III - Rôle des médecins et des infirmières et infirmiers auprès des établissements d'enseignement
Le médecin assure la coordination du dispositif de prévention du risque sur le plan local.
L'infirmière ou l'infirmier est l'interlocutrice ou l'interlocuteur de proximité de l'ensemble des adultes et élèves des établissements d'enseignement. En collaboration avec le médecin, il (elle) relaie l'ensemble des informations et des dispositions utiles à la politique de prévention.
Le médecin et l'infirmière ou l'infirmier de l'éducation nationale participent à la veille sanitaire et interviennent en fonction des directives des autorités sanitaires et académiques.
IV - Rôle du médecin de l'éducation nationale
a) dans le domaine de l'information et de la formation :
- il participe au recueil des informations nécessaires pour la mise en place des mesures préconisées par le plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale » ;
- il informe régulièrement les autorités sanitaires de la situation rencontrée sur le terrain ;
- il apporte les informations spécifiques aux directeurs d'école, aux chefs d'établissements et aux infirmières et infirmiers de l'éducation nationale ;
- il informe régulièrement le médecin conseiller technique auprès de l'inspectrice ou l'inspecteur d'académie de l'évolution de la situation.
b) dans le domaine de la préparation et de l'organisation des dispositifs de réponse :
- il peut être appelé à participer, en liaison avec le chef d'établissement ou le directeur d'école, à l'évaluation de la situation dans une école ou un établissement présentant une ou des suspicions de cas ;
- il accompagne les directeurs d'école et les chefs d'établissement pour la mise en place des mesures préconisées.
V - Rôle des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale
a) dans le domaine de l'information et de la formation :
- ils (elles) informent le chef d'établissement de l'évolution de la situation en vue des mesures à prendre conformément aux consignes données par les autorités sanitaires ;
- ils (elles) informent l'infirmière ou l'infirmier conseillère ou conseiller technique auprès de l'inspectrice ou l'inspecteur d'académie de la situation rencontrée ;
- ils (elles) participent au recueil des informations nécessaires pour la mise en place des mesures préconisées par le plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale ».
b) dans le domaine de la préparation et organisation des dispositifs de réponse :
- ils (elles) veillent à respecter les précautions exigées lors de l'accueil à l'infirmerie de personnes susceptibles d'être atteintes du virus grippal, en particulier en les isolant des autres personnes éventuellement présentes dans les locaux ;
- ils (elles) collaborent avec le médecin de l'éducation nationale en charge de l'établissement ou le médecin conseiller technique auprès de l'inspecteur d'académie pour les suites à donner aux problèmes rencontrés.
VI - Rôle des médecins de prévention auprès des personnels, des services et établissements
Le médecin de prévention agit en synergie avec le médecin conseiller-technique du recteur d'académie et en collaboration avec les autres acteurs de prévention des services et établissements de l'académie.
Il a, auprès des instances académiques, départementales et des établissements, un rôle d'information et de conseil sur les conditions et l'organisation du travail en période de pandémie. Il exerce sa mission dans le cadre du plan national et du plan ministériel de lutte contre la pandémie et dans le respect des instructions des autorités sanitaires.
a) dans le domaine de l'information et de la formation :
- il contribue aux actions d'information et de sensibilisation (réunions, affichage, etc.) en direction des personnels portant sur la nature du risque et sur les mesures de protection recommandées telles que les mesures d'hygiène, les traitements et vaccinations préconisés ;
- il se tient informé de l'évolution de la pandémie et des recommandations en vigueur en prenant régulièrement connaissance des informations diffusées via le site internet de l'I.N.V.S. et/ou celui du ministère chargé de la santé et/ou en s'abonnant au site « DGS-urgent » ;
- il suit les formations organisées par les autorités sanitaires locales ou celles qui pourraient être organisées par les services académiques ou les services centraux ;
- il participe à la formation des personnels au port des équipements de protection.
b) dans le domaine de la préparation et de l'organisation des dispositifs de réponse :
- il contribue au plan de continuité académique par l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de son volet sanitaire ;
- il veille à l'usage des moyens d'actions collectives et individuelles pour la protection des personnes mentionnées dans la fiche C.1 du plan national ;
- il conseille les autorités en matière d'aménagement de locaux et d'organisation et de conditions de travail ;
- il élabore les consignes sanitaires renforcées (cf. fiche C.2 du plan national) ;
- il prévoit les mesures barrières sanitaires adaptées (cf. fiche C.4 du plan national) ;
- il peut participer à la vaccination et à la prescription de traitements et de médicaments (cf. fiche C.6 du plan national) ;
- il émet les avis sur les situations d'inaptitude au port du masque pour les personnels au contact du public ;
- il prévoit les modalités de prise en charge et d'orientation en cas de maladie déclarée d'un personnel sur les lieux de travail (cf. fiche D.1 du plan national) ;
- il s'assure des conditions d'information des personnels susceptibles d'avoir été en contact, dans le cadre professionnel, avec un agent ayant contracté le virus grippal ;
- il présente au comité d'hygiène et de sécurité le volet sanitaire du plan de continuité ainsi que l'évolution de la situation épidémiologique du virus pandémique, les dispositifs de prévention et les recommandations en vigueur.
Le médecin de prévention peut être amené à participer aux opérations de vaccination ou à prescrire des antiviraux en fonction des instructions des autorités sanitaires.
Les conditions de participation au corps de réserve sanitaire
La loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur a créé, dans son titre I, un corps de réserve sanitaire ayant pour objet de compléter , en cas d'évènements excédant leurs moyens habituels, ceux mis en oeuvre dans le cadre de leurs missions par les services de l'État, des collectivités territoriales et des autres personnes participant à des missions de sécurité civile.
La réserve sanitaire comprend deux composantes, une réserve d'intervention et une réserve de renfort destinée à faire face à des crises sanitaires majeures.
L'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) a notamment pour mission la constitution de ce corps de réserve ainsi que la gestion des stocks et la logistique d'approvisionnement des produits pharmaceutiques nécessaires en vue de répondre aux situations de catastrophe, d'urgence ou de menaces sanitaires graves.
La réserve sanitaire est constituée de volontaires qui souscrivent un engagement pluriannuel auprès de l'EPRUS. Les professionnels de santé de l'éducation nationale sont invités à faire acte de candidature. Une convention entre le ministère, l'EPRUS et chacun des réservistes doit formaliser les engagements réciproques des différentes parties concernées par cet engagement.
Toutes les informations utiles quant à la procédure à suivre pour rejoindre le corps de réserve sont accessibles sur le site internet http://www.eprus.fr
La présente circulaire qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche annule et remplace la circulaire DGRH C1 n° 2007-0052 du 22 janvier 2007.
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général,

Pierre-Yves Duwoye

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement scolaire

Jean-Louis Nembrini