Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 21 septembre 2006 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Membres titulaires
Au lieu de : Patrick Levasseur, chef du bureau de l'expertise immobilière à la direction générale de l'enseignement supérieur.
Lire : Patrick Levasseur, agent contractuel en fonction au service des grands projets immobiliers à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Au lieu de : Benoît Foret, chef du bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle à la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Lire : Benoît Foret, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la règlementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Membres suppléants
Au lieu de : monsieur Dominique Thorel, attaché au bureau de l'expertise immobilière à la direction générale de l'enseignement supérieur.
Lire : Catherine Chauffray, ingénieure d'études en fonction au service des grands projets immobiliers à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Au lieu de : Françoise Samain, bureau de la politique contractuelle et de la coordination de la tutelle à la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Lire : Claire Paupert, adjointe au chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la règlementation à la direction générale pour la recherche et l'innovation.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 29 juillet 2009