Article 1 - La date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée au jeudi 3 décembre 2009.

Est fixée au vendredi 18 décembre 2009 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des inspecteurs de l'éducation nationale, dans l'hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n'aurait déposé de liste au premier tour.

Le scrutin est clos à 11 heures.

Est fixée au mardi 2 février 2010 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale susmentionnée dans l'hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.

Le scrutin est clos à 11 heures.

Article 2 - Les électeurs sont répartis dans la section de vote créée dans chaque académie par arrêté rectoral. Le vote s'effectuera selon la procédure exclusive du vote par correspondance.

Article 3 - Il est créé un bureau de vote dit spécial au rectorat de chaque académie. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le recteur ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Les suffrages recueillis dans la section de vote sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section, au bureau de vote du rectorat d'académie.

Ces bureaux procèdent au dépouillement du scrutin : ils proclament les résultats des élections aux commissions administratives paritaires académiques et transmettent les résultats de l'élection à la commission administrative paritaire nationale au bureau de vote central.

Si le quorum n'est pas atteint au premier tour, un second tour doit être organisé.

Article 4 - Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'éducation nationale - bureau DE B2-2. Ce bureau procède à la centralisation et à la proclamation des résultats de l'élection à la commission administrative paritaire nationale des personnels de direction. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 5 - Le directeur de l'encadrement et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Fait à Paris le 28 août 2009