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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Traitement et indemnités, avantages sociaux
Prime de fonctions et de résultats
Corps et emplois des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative pouvant en bénéficier
NOR : MENH0900625A
MEN - DGRH C 1-2
Vu décret n° 2008-1533 du 22-12-2008 ; arrêté du 22-12-2008
Article 1 - À compter du 1er octobre 2009, les personnels relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale, de la ministre chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de la ministre chargée de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, et appartenant aux corps et emplois listés ci-dessous, bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :
- attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régi par le décret n°2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- conseiller d'administration scolaire et universitaire régi par le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
- administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche régi par le décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;
- chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports régi par le décret n°2002-106 du 23 janvier 2002 relatif à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports.
Article 2 - Les corps et emplois listés à l'article 1er sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence tel que déterminé par le tableau suivant :
Tableau des grades et emplois
| Corps, grade, emploi bénéficiaire de la prime de fonctions et de résultats | Grade ou emploi permettant la détermination du montant de référence applicable |
|---|---|
| - attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | attaché d'administration |
| - attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur | attaché principal d'administration |
| - conseiller d'administration scolaire et universitaire - administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports | emploi fonctionnel |
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
Pour la ministre de la Santé et des Sports
et par délégation,
La directrice des ressources humaines
Michèle Kirry
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique, et de la Réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
Rodolphe Gintz
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique, et de la Réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique
La chef de service,
Marie-Anne Levêque
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
Pour la ministre de la Santé et des Sports
et par délégation,
La directrice des ressources humaines
Michèle Kirry
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique, et de la Réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
Rodolphe Gintz
Pour le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique, et de la Réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique
La chef de service,
Marie-Anne Levêque