bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Mouvement du personnel

Nominations

Comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement scolaire

NOR : MENH0900778A

MEN - DGRH C1-3

Vu décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié, notamment ses articles 40 à 42 ; arrêté du 19-4-1984 modifié ; arrêté du 3-6-2007 ; arrêté du 7-6-2007 ; demande présentée par la fédération nationale de l'enseignement et de la culture et de la formation professionnelle de la Confédération Générale du Travail-Force Ouvrière (F.N.E.C.-F.P.-F.O.) ; demande présentée par la fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture de la confédération générale du travail (F.E.R.C.-C.G.T.)

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Force ouvrière (F.O.)

Représentant titulaire

Au lieu de : Patrice Hamon

Lire : Guy Thonnat

Confédération générale du travail (C.G.T.)

Représentant titulaire

Au lieu : de Marc Havard

Lire : Sylvain Clément

Le reste sans changement.

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale.

Fait à Paris, le 27 aout 2009

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte parole du Gouvernement,

et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines

Thierry Le Goff