Article 1 - L'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans la rubrique « Paris-VIII », supprimer la mention suivante :
« Institut d'urbanisme.»
II.- Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante :
« Institut français d'urbanisme. »
Article 2 - Les biens, droits et obligations et autres moyens affectés par l'université Paris-VIII à l'institut d'urbanisme au 1er septembre 2009 sont transférés à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Les étudiants inscrits à l'université Paris-VIII en vue de suivre leur formation à l'institut d'urbanisme sont inscrits à l'université de Marne-la-Vallée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3 - Le président de l'université Paris-VIII et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 30 septembre 2009