En 2009-2010, le président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation nationale organisent conjointement la 16ème édition du Parlement des enfants. La séance finale, qui rassemble au Palais Bourbon les 577 délégués juniors des classes participantes, se tiendra cette année le samedi 5 juin 2010.

Renouvelé avec succès depuis 1994, le Parlement des enfants offre aux élèves une leçon d'éducation civique grandeur nature. Chacune des classes de C.M.2 qui y participe est invitée à élaborer collectivement une proposition de loi et à élire un délégué junior. Le jour du vote solennel au Palais Bourbon, les délégués juniors choisissent la meilleure loi parmi les trois sélectionnées par un jury national.

Cette opération, qui favorise la pratique du dialogue et du débat démocratique, constitue une occasion privilégiée d'avancer dans l'acquisition des compétences sociales et civiques du socle commun de compétences et de connaissances. Elle peut s'inscrire dans l'étude des thèmes inscrits au programme d'instruction civique et morale du cycle des approfondissements de l'école primaire, en particulier « l'importance de la règle de droit dans l'organisation des relations sociales », et « les règles élémentaires d'organisation de la vie publique et de la démocratie » (arrêté du 9 juin 2008 paru au B.O. hors-série n° 3 du 19 juin 2008).

Les classes retenues doivent rédiger une proposition de loi de leur choix sur un des deux thèmes proposés chaque année. En 2009-2010, les classes sont invitées à réfléchir sur un des deux thèmes suivants :

Le 20 novembre 2009, la France et la communauté internationale fêtent le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant. À cette occasion, les classes sont invitées à réfléchir sur la situation des droits de l'enfant et sur la manière de mieux faire appliquer et connaître la Convention internationale des droits de l'enfant, en France et à l'étranger. Cette réflexion peut être l'occasion d'aborder de nombreux thèmes : la famille, l'identité, la vie privée, la santé, l'éducation, la sécurité, la liberté d'expression, l'égalité entre les filles et les garçons, le refus des discriminations, etc.

Pour approfondir leurs connaissances sur les conditions de vie des enfants dans le monde et le respect de leurs droits, les enseignants et leurs élèves pourront s'appuyer sur les ressources pédagogiques développées par l'Unicef France, ainsi que sur des interventions en classe réalisées par des bénévoles. Ils trouveront des informations complémentaires sur le site internet : www.unicef.fr .

Ce thème peut permettre de traiter des grands enjeux individuels et collectifs de sécurité et de santé publique et de réfléchir sur les moyens de prévenir les risques. Différents sujets pourront être abordés (la nutrition, les risques sanitaires, les risques environnementaux, les accidents de la route, les accidents de la vie courante, etc.) dans le cadre d'une démarche d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à la responsabilité.

Les enseignants pourront trouver des informations sur le site de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) : www.inpes.fr

L'opération prévoit la participation d'une classe de C.M.2 par circonscription électorale (sur la base de la carte des circonscriptions en vigueur lors des élections législatives de 2007). Toutes les classes de C.M.2 des écoles publiques ou privées sous contrat peuvent se porter candidates, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un C.M.2.

L'enseignant qui souhaite participer à l'opération est invité à envoyer sa candidature à l'inspectrice ou l'inspecteur d'académie, directrice ou directeur des services départementaux de l'Éducation nationale avant le 13 novembre 2009.

Il explique, en une trentaine de lignes maximum, les raisons pour lesquelles il souhaite participer à l'opération. Il n'oublie pas de mentionner les coordonnées complètes de l'école, le nom du député et le numéro de la circonscription électorale et, dans la mesure du possible, une adresse électronique où il peut être facilement joint.

L'I.A.-D.S.D.E.N. choisit une classe par circonscription électorale, après consultation, s'il le juge utile, d'une commission de sélection. Si aucune classe ne s'est portée volontaire dans une circonscription, il lui appartiendra d'en désigner une. Il veillera par ailleurs à ce que la même école ne soit pas sélectionnée plusieurs années consécutives.

La liste des classes retenues dans chaque département est envoyée par les services des inspections académiques à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3) par courrier et par voie électronique (parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr, 110, rue de Grenelle, 75 537 Paris SP 07) impérativement avant le 20 novembre 2009. Cette liste sera établie sur le formulaire de type 1 annexé à cette note et librement téléchargeable.

Les élèves mandatent un de leurs camarades pour les représenter lors de la séance à l'Assemblée nationale, le samedi 5 juin 2010. Un suppléant doit être également désigné afin de pallier une éventuelle défaillance de l'élève choisi.

Pour faciliter l'organisation, il est nécessaire que le délégué, son suppléant et la personne qui accompagnera chacun d'entre eux à Paris soient désignés tôt dans l'année. L'enseignant doit s'assurer auprès des parents qu'ils autorisent la participation de leur enfant à la séance à l'Assemblée nationale et son accompagnement à Paris.

L'accompagnateur, choisi par la famille, est obligatoirement l'un des parents, ou une personne de la famille nommément désignée par elle. Un accord écrit doit être préalablement recueilli auprès des personnes concernées concernant la communication de leur adresse personnelle.

Avant le 8 janvier 2010, la directrice ou le directeur d'école envoie à l'inspection d'académique le nom de l'élève qui sera le représentant de sa classe, celui de son suppléant, ainsi que les noms, adresses, adresses électroniques et qualités de leur accompagnateur respectif.

Ces informations sont envoyées par les services des inspections académiques à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3) par courrier et par voie électronique (parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr, 110, rue de Grenelle, 75537 Paris SP 07) avant le 15 janvier 2010 sur le formulaire de type 2 annexé à la présente note.

Pour aider l'enseignant dans la préparation et l'animation des travaux dans sa classe, l'Assemblée nationale envoie au courant du mois de décembre un colis pédagogique composé d'une documentation à destination de l'enseignant et de brochures destinées aux élèves.

La proposition de loi comprend un exposé des motifs d'une page et quatre articles au maximum également rédigés en une page (format 21 x 29,7 cm). Elle est rédigée à l'indicatif présent. Les enseignants veillent à ce que les propositions relèvent bien du domaine de la loi et non du domaine réglementaire. Une note de l'Assemblée nationale sur la distinction entre le domaine de la loi et le domaine du règlement est jointe au colis pédagogique envoyé en décembre.

Les classes doivent également rédiger deux questions, une au ministre de l'Éducation nationale, l'autre au Président de l'Assemblée nationale, qui répondront à certaines d'entre elles lors de la séance au Palais Bourbon. Ces deux questions sont présentées sur une même page.

Le travail pédagogique peut être utilement complété par une rencontre de la classe avec le ou la député(e) de la circonscription, ou par une visite du Palais Bourbon. Pour réserver une visite, les classes sont invitées à prendre contact avec leur député(e) le plus tôt possible.

L'enseignant adresse la proposition de loi accompagnée des deux questions à l'inspection académique avant le 11 mars 2010. Aucun de ces travaux ne sera restitué. L'inspection académique transmet la proposition de loi au rectorat pour l'organisation du jury académique.

Les jurys académiques, composés de membres désignés par la rectrice ou le recteur d'académie, se réunissent entre le 15 et le 23 mars 2010. Ils sélectionnent :

- une proposition de loi ;

- une question au ministre de l'Éducation nationale et une question au Président de l'Assemblée nationale.

Ils veillent à ce que la proposition de loi respecte les critères suivants :

- la proposition comporte un exposé des motifs et quatre articles au maximum ;

- la proposition correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;

- la proposition rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;

- la proposition se traduit dans les faits par une action réelle ou une mesure normative ; elle relève bien, dans la mesure du possible, du domaine de la loi.

La proposition de loi ainsi que le jeu des deux questions retenues sont transmis à la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO B2-3) par courrier et par voie électronique (parlementdesenfants.dgesco@education.gouv.fr, 110, rue de Grenelle, 75537 Paris SP 07).

La classe rédactrice de la proposition retenue par chaque académie recevra de l'Assemblée nationale un prix en espèces pour l'acquisition de matériel pédagogique.

Le jury, composé de députés et de membres désignés par le ministère de l'Éducation nationale, sélectionne, sans les classer, les trois meilleures propositions de loi parmi celles envoyées par les jurys académiques et les collectivités d'outre-mer.

Ces trois propositions sont envoyées à toutes les classes participantes le plus rapidement possible, pour que celles-ci en débattent et donnent leur avis à leur « délégué junior » sur celle qui leur paraît la meilleure.

Le jour de la séance du 5 juin, le président de l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation nationale répondent à plusieurs questions des délégués juniors, choisies parmi celles sélectionnées par les jurys académiques. Ensuite, les délégués juniors des trois classes retenues par le jury national présentent leur proposition de loi à la tribune. Le palmarès final résulte du vote des délégués juniors.

Les trois classes retenues au plan national reçoivent un prix spécifique.

L'organisation de cette phase de l'opération est assurée par les services de l'Assemblée nationale. Ceux-ci se chargeront d'informer les familles et les enseignants lauréats des modalités pratiques de voyage, du séjour et du déroulement de la journée à Paris. Les frais de transport sont intégralement remboursés par l'Assemblée nationale, les cas particuliers faisant l'objet d'un examen spécial.

Le regroupement d'informations et la gestion d'opérations concernant 577 classes, ainsi que le déplacement de plus de 1 100 personnes (élèves, accompagnateurs, et enseignants lauréats) le 5 juin à Paris constituent une lourde charge pour les services du ministère et pour ceux de l'Assemblée nationale. Je vous remercie du concours que vous apporterez à nouveau à cette opération, afin d'en garantir le plein succès.