Article 1 - Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est supprimé.
Article 2 - Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « à l'exception des médecins de l'Éducation nationale non titulaires recrutés en application de l'article 4 de cette même loi » sont supprimés.
Article 3 - Le 6° de l'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :
« 6° Application des sanctions disciplinaires prévues au titre X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ; »
Article 4 - Le 2° de l'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« 2° L'application des sanctions disciplinaires prévues au titre X du décret du 17 janvier 1986 susvisé. »
Article 5 - Le 3° de l'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :
« 3° L'application des sanctions disciplinaires prévues au titre X du décret du 17 janvier 1986 susvisé ; »
Article 6 - Il est ajouté à l'article 6 du même arrêté deux alinéas ainsi rédigés :
« 10° Mise à disposition conformément aux dispositions de l'article 33-1 du décret 17 janvier 1986 susvisé ;
11° Octroi d'un congé de mobilité conformément aux dispositions de l'article 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ».
Article 7 - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2009