L'année 2009-2010 constituant une année de transition dans la mise en œuvre de la réforme du recrutement des personnels enseignants, il apparaît nécessaire de modifier les modalités d'attribution des aides prévues par la circulaire citée en référence par l'introduction des dispositions suivantes :

La troisième condition pour être éligible au dispositif devient :

- réunir les conditions réglementaires pour s'inscrire aux concours de recrutement des enseignants organisés au titre de la session en cours et suivre une formation le permettant dans le cadre du master. Le suivi de cette formation est attesté par l'établissement d'enseignement supérieur.

Les autres conditions sont inchangées.

Le volet a) est inchangé et le 3ème alinéa du volet b) est modifié comme suit :

Cette aide vise à attirer vers le métier d'enseignant les étudiants dont le parcours universitaire a été excellent. Le nombre d'aides qu'il est possible d'attribuer est fixé à 12 000 pour l'année universitaire 2009-2010. La répartition académique de ce contingent figure en annexe. Les recteurs procéderont à la ventilation académique entre les établissements d'enseignement supérieur préparant aux métiers d'enseignant et en informeront les CROUS. Les établissements d'enseignement supérieur seront chargés de désigner, parmi les étudiants inscrits en Master et suivant une formation permettant de se préparer aux concours de recrutement d'enseignants, les étudiants ayant le mieux réussi durant leur précédente année d'études, y compris pour l'année 2009-2010, les étudiants qui, à la session 2009 des concours, étaient admissibles aux concours sans être inscrits en M1.

Le classement des étudiants ayant formulé une demande est effectué par ordre de mérite sur la base de la note moyenne définie par l'établissement. La liste, établie dans la limite du double du contingent notifié à l'établissement, est communiquée au CROUS de l'académie qui vérifie si les étudiants retenus remplissent les conditions d'éligibilité.

Le 2ème alinéa est modifié comme suit :

Les étudiants désireux de bénéficier du complément attribué aux boursiers échelon « 0 » devront en exprimer la demande auprès du CROUS de leur académie avant le 30 novembre 2009 et avant une date fixée par le CNOUS pour les sessions ultérieures, accompagnée des pièces justificatives attendues : engagement sur l'honneur et attestation d'inscription en Master cités supra. Les étudiants désireux de bénéficier de l'aide sur critères universitaires formuleront également leur demande dans les mêmes délais par le biais d'un dossier qui leur sera remis par leur établissement d'enseignement supérieur. Les dossiers seront transmis au CROUS par l'établissement d'enseignement supérieur, accompagnés de la liste de classement des étudiants ayant fait une demande qu'il aura établie.

Vous voudrez bien faire part, sous le présent timbre, des éventuelles difficultés d'application de la présente circulaire.

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves Duwoye
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Patrick Hetzel 

Aix-Marseille : 555

Amiens : 310

Besançon : 220

Bordeaux : 563

Caen : 263

Clermont-Ferrand : 228

Corse : 48

Créteil : 513

Dijon : 256

Grenoble : 474

Guadeloupe : 145

Guyane : 77

Lille : 974

Limoges : 114

Lyon : 687

Martinique : 158

Montpellier : 476

Nancy-Metz : 438

Nantes : 568

Nice : 348

Orléans-Tours : 379

Paris : 1079

Poitiers : 278

Reims : 227

Rennes : 547

Réunion : 305

Rouen : 297

Strasbourg : 338

Toulouse : 516

Versailles : 619